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La location de bateaux entre particuliers s'est développée en France comme une alternative économique à la location professionnelle. Ce type de contrat est encadré par le Code Civil et le Code des Transports, garantissant les droits et obligations de chaque partie. Il répond à un besoin croissant de flexibilité dans le domaine de la plaisance tout en assurant la sécurité juridique des transactions entre particuliers. Le contrat doit respecter les réglementations maritimes spécifiques et les dispositions générales du droit des contrats.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du propriétaire (loueur) et du locataire, incluant noms, adresses, contacts et pièces d'identité

2. Description du Bateau: Caractéristiques détaillées du bateau : marque, modèle, année, numéro d'immatriculation, équipements inclus

3. Durée de la Location: Dates et heures précises de début et fin de location

4. Conditions Financières: Montant de la location, caution, modalités de paiement, charges incluses et supplémentaires

5. État des Lieux: Procédure d'inventaire avant et après la location, état du bateau et des équipements

6. Obligations des Parties: Responsabilités du propriétaire et du locataire pendant la période de location

7. Assurance: Détails de la couverture d'assurance, responsabilités et exclusions

8. Résiliation et Litiges: Conditions de résiliation et procédures en cas de désaccord