tiktok���˰�

Le forfait annuel en jours constitue une modalité spécifique d'organisation du temps de travail prévue par le Code du travail français. Ce dispositif dérogatoire au décompte horaire du temps de travail permet d'organiser le temps de travail des salariés autonomes sur une base annuelle en jours plutôt qu'en heures. Cette convention s'inscrit dans le cadre légal établi par les articles L. 3121-58 à L. 3121-69 du Code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation, qui imposent des garanties précises pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés concernés.

1. Préambule: Contexte et justification de la mise en place du forfait jours

2. Article 1 - Champ d'application: Définition des catégories de salariés éligibles au forfait jours

3. Article 2 - Nombre de jours travaillés: Détermination du nombre annuel de jours de travail et modalités de décompte

4. Article 3 - Convention individuelle de forfait: Conditions et formalités de conclusion de la convention individuelle

5. Article 4 - Rémunération: Modalités de rémunération et garanties salariales

6. Article 5 - Suivi de la charge de travail: Dispositifs de contrôle du temps de travail et de la charge de travail

7. Article 6 - Temps de repos et déconnexion: Garanties relatives aux temps de repos et droit à la déconnexion

8. Article 7 - Entretiens de suivi: Organisation des entretiens périodiques obligatoires