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En France, la procuration diplôme s'inscrit dans le cadre juridique des mandats définis par le Code Civil. Cette pratique est couramment utilisée lorsque les diplômés ne peuvent pas se déplacer personnellement pour récupérer leur diplôme, notamment en raison d'un éloignement géographique ou d'une impossibilité personnelle. Cette procédure est reconnue par les établissements d'enseignement supérieur français et s'appuie sur les dispositions légales relatives aux actes de procuration et aux documents administratifs. La validité de ce document est conditionnée par le respect des formalités prescrites par la loi et les règlements des établissements d'enseignement.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le mandant (étudiant) et le mandataire (personne autorisée), incluant noms complets, dates de naissance, adresses et coordonnées

2. Objet de la Procuration: Description précise du diplôme à récupérer, incluant l'intitulé exact du diplôme, l'année d'obtention, et l'établissement d'enseignement concerné

3. Pouvoirs Conférés: Détail des autorisations accordées au mandataire pour la récupération du diplôme et l'accomplissement des formalités administratives nécessaires

4. Durée de Validité: Période pendant laquelle la procuration est valable, avec dates de début et de fin

5. Signatures: Signatures manuscrites du mandant et du mandataire, avec lieu et date de signature