En droit français, la procuration pour remise des clĂ©s est encadrĂ©e par les articles du Code Civil relatifs au mandat, notamment les articles 1984 et suivants. Ce type de document est couramment utilisĂ© dans le contexte immobilier, par exemple lors de la location ou la vente d'un bien, quand le propriĂ©taire ou le locataire ne peut pas ĂȘtre prĂ©sent physiquement pour la remise des clĂ©s. La procuration peut ĂȘtre Ă©tablie sous seing privĂ© et doit clairement dĂ©finir l'Ă©tendue des pouvoirs accordĂ©s au mandataire.
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1. Identification des Parties: Détails complets du mandant (personne donnant la procuration) et du mandataire (personne recevant la procuration), incluant noms, prénoms, adresses et coordonnées
2. Objet de la Procuration: Description précise de l'autorisation donnée concernant la remise des clés, avec l'adresse exacte du bien concerné
3. Durée de Validité: Période pendant laquelle la procuration est valable, avec dates de début et de fin précises
4. Pouvoirs Conférés: Détail des actions autorisées pour le mandataire concernant les clés (réception, remise, etc.)
5. Signatures: Signatures datées du mandant et du mandataire, avec mention manuscrite 'Bon pour pouvoir'
1. Ătat des Lieux: Autorisation optionnelle pour effectuer l'Ă©tat des lieux d'entrĂ©e ou de sortie
2. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité du mandataire concernant les informations obtenues
3. Clause de Substitution: Possibilité pour le mandataire de déléguer ses pouvoirs à un tiers
4. Conditions de Révocation: Modalités de révocation de la procuration avant son terme
1. Annexe 1 - Photocopie des PiÚces d'Identité: Copies des documents d'identité du mandant et du mandataire
2. Annexe 2 - Inventaire des Clés: Liste détaillée des clés concernées par la procuration (nombre, type, identification)
3. Annexe 3 - Photographies des Clés: Photos des clés concernées pour éviter toute confusion
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