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En France, la procuration bancaire est un acte juridique courant permettant à une personne de confier la gestion de ses comptes bancaires à un tiers. Ce document est régi par le droit français, notamment les articles 1984 et suivants du Code Civil relatifs au mandat, ainsi que par le Code Monétaire et Financier. La procuration bancaire répond à des besoins pratiques variés, comme la gestion des comptes en cas d'absence prolongée ou d'incapacité temporaire du titulaire. Elle nécessite l'accord explicite de la banque et peut être révoquée à tout moment par le mandant.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le mandant (titulaire du compte) et le mandataire, incluant leurs noms complets, adresses, dates de naissance et coordonnées

2. Objet de la Procuration: Description précise des pouvoirs accordés au mandataire concernant le(s) compte(s) bancaire(s)

3. Compte(s) Concerné(s): Liste exhaustive des comptes bancaires concernés par la procuration avec leurs numéros

4. Durée de la Procuration: Période de validité de la procuration, date de début et conditions de fin

5. Obligations du Mandataire: Devoirs et responsabilités du mandataire dans la gestion du/des compte(s)

6. Révocation: Conditions et modalités de révocation de la procuration

7. Signatures: Espace pour les signatures du mandant, du mandataire et du représentant de la banque