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La cession de parts sociales dans une SCP d'Avocats est strictement encadrée par la loi française, notamment la loi du 31 décembre 1971 et le décret du 20 juillet 1992. Cette opération nécessite l'accord des associés et l'agrément de l'Ordre des avocats. Le présent contrat s'inscrit dans ce cadre réglementaire spécifique qui vise à préserver l'indépendance et la déontologie de la profession d'avocat tout en permettant la transmission des parts sociales.

1. Comparution des Parties: Identification complète des parties : cédant(s), cessionnaire(s), et la société

2. Préambule: Contexte de la cession et description de la société

3. Objet de la Cession: Description précise des parts sociales cédées et leur numérotation

4. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalités de paiement

5. Déclarations et Garanties du Cédant: Garanties sur la propriété des parts et absence de charges

6. Conditions Suspensives: Conditions nécessaires à la réalisation de la cession

7. Date d'Effet et Réalisation: Date de transfert effectif de propriété

8. Agrément: Confirmation de l'agrément des associés et de l'Ordre des avocats

9. Notifications: Modalités de communication entre les parties

10. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunaux compétents