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La cession de bail est une procédure juridique encadrée par le droit français permettant à un locataire de transférer ses droits et obligations locatifs à un tiers. Cette pratique est régie par la loi du 6 juillet 1989 pour les baux d'habitation et par le Code Civil. Le présent formulaire standardise cette procédure en assurant le respect des dispositions légales et la protection des intérêts de toutes les parties concernées.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant, du cessionnaire et du bailleur (noms, adresses, contacts)

2. Description du Bien Loué: Adresse et description détaillée du bien, superficie, destination des lieux

3. Conditions du Bail Initial: Date de début, durée, montant du loyer, charges, dépôt de garantie

4. Conditions de la Cession: Date d'effet de la cession, modalités de transfert, prix de cession si applicable

5. État des Lieux: Description de l'état du bien au moment de la cession

6. Signatures: Espace pour les signatures du cédant, cessionnaire et accord du bailleur