Cette convention collective a 茅t茅 茅labor茅e en r茅ponse 脿 l'茅mergence et 脿 la croissance significative de l'茅cosyst猫me startup en France. Face aux particularit茅s de ces entreprises innovantes qui ne trouvaient pas toujours de r茅ponses adapt茅es dans les conventions collectives traditionnelles, les partenaires sociaux ont souhait茅 cr茅er un cadre juridique sur mesure. Elle s'inscrit dans la continuit茅 des initiatives French Tech et refl猫te la volont茅 de la France de soutenir son 茅cosyst猫me d'innovation tout en garantissant une protection sociale adapt茅e aux nouvelles formes de travail.
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1. Pr茅ambule: Introduction et d茅finition du contexte de la convention collective
2. Dispositions G茅n茅rales: Champ d'application, dur茅e, r茅vision et d茅nonciation de la convention
3. Classification des Emplois: D茅finition des cat茅gories professionnelles et des niveaux hi茅rarchiques
4. R茅mun茅ration: Salaires minimaux, primes, et autres 茅l茅ments de compensation
5. Temps de Travail: Organisation du temps de travail, heures suppl茅mentaires, repos
6. Cong茅s et Absences: Droits aux cong茅s pay茅s, cong茅s sp茅ciaux, absences
7. Protection Sociale: Mutuelle, pr茅voyance, retraite compl茅mentaire
8. Rupture du Contrat: Modalit茅s de rupture, pr茅avis, indemnit茅s
1. T茅l茅travail: Conditions et modalit茅s du travail 脿 distance
2. Stock Options et BSPCE: Dispositifs d'actionnariat salari茅 sp茅cifiques aux startups
3. Innovation et Propri茅t茅 Intellectuelle: Gestion des cr茅ations et innovations des salari茅s
4. Formation Professionnelle: Dispositifs de formation et d茅veloppement des comp茅tences
1. Annexe 1 - Grille de Classification: D茅tail des classifications professionnelles et coefficients
2. Annexe 2 - Grille de R茅mun茅ration: Bar猫mes des salaires minimaux par classification
3. Annexe 3 - Accord T茅l茅travail: Modalit茅s d茅taill茅es de mise en 艙uvre du t茅l茅travail
4. Annexe 4 - Protection des Donn茅es: R猫gles RGPD et confidentialit茅
5. Annexe 5 - Plan d'Attribution d'Actions: Conditions d茅taill茅es des plans d'actionnariat salari茅
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