Suite 脿 la transformation de La Poste en soci茅t茅 anonyme 脿 capitaux publics en 2010, la Convention Commune a 茅t茅 茅tablie pour moderniser le cadre social de l'entreprise. Elle s'inscrit dans la continuit茅 de la loi du 2 juillet 1990 relative 脿 l'organisation du service public postal et remplace les anciens statuts. Cette convention vise 脿 harmoniser les conditions de travail tout en pr茅servant les sp茅cificit茅s du service public postal fran莽ais.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos donn茅es ne servent pas 脿 entra卯ner l'IA de Genie.
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents.
1. Pr茅ambule: Pr茅sentation g茅n茅rale de la convention et de son contexte d'application
2. Champ d'application: D茅finition du p茅rim猫tre d'application de la convention et des personnes concern茅es
3. Classification des emplois: Nomenclature et description des diff茅rentes cat茅gories d'emplois
4. R茅mun茅ration: Dispositions relatives aux salaires, primes et indemnit茅s
5. Dur茅e du travail: Organisation du temps de travail, horaires et cycles de travail
6. Cong茅s et absences: Modalit茅s des cong茅s pay茅s, cong茅s sp茅ciaux et absences autoris茅es
7. Formation professionnelle: Dispositions concernant la formation et le d茅veloppement des comp茅tences
8. Dialogue social: Organisation des relations sociales et instances repr茅sentatives
1. T茅l茅travail: Modalit茅s d'organisation du travail 脿 distance
2. 脡galit茅 professionnelle: Mesures en faveur de l'茅galit茅 entre les femmes et les hommes
3. Pr茅voyance: Dispositions relatives aux r茅gimes de pr茅voyance et de mutuelle
4. Mobilit茅: Conditions et modalit茅s de mobilit茅 professionnelle et g茅ographique
1. Annexe 1 - Grille de r茅mun茅ration: D茅tail des grilles salariales par niveau et 茅chelon
2. Annexe 2 - Primes et indemnit茅s: Liste exhaustive des primes et conditions d'attribution
3. Annexe 3 - Classifications d茅taill茅es: Description d茅taill茅e des postes et comp茅tences requises
4. Annexe 4 - Accords sp茅cifiques: Accords particuliers par branches ou m茅tiers
5. Annexe 5 - R猫glement int茅rieur: R猫gles de fonctionnement et discipline
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Convention Entreprise
Convention collective au niveau de l'entreprise d茅finissant le cadre des relations de travail et les conditions d'emploi.
Download
Convention Commune La Poste
Convention collective d茅finissant les conditions de travail et les relations professionnelles au sein de La Poste.
Download
Convention Collective Travail Temporaire
Convention collective nationale 茅tablissant le cadre juridique et social des relations de travail temporaire en France.
Download
Convention Collective Startup
Convention collective nationale d茅finissant le cadre social et les conditions de travail sp茅cifiques aux startups fran莽aises.
Download
Convention Collective Import Export
Convention collective r茅gissant les relations de travail dans le secteur import-export en France.
Download
Convention Collective Gouv
Convention collective r茅gissant les relations de travail dans la fonction publique fran莽aise
Download
Convention Collective Fonction Publique Territoriale
Convention collective r茅gissant les relations de travail et conditions d'emploi dans la fonction publique territoriale fran莽aise.
Download
Convention Collective Expert Comptable
Convention collective nationale r茅gissant les relations de travail dans les cabinets d'expertise comptable en France.
Download
Convention Collective Animation
Convention collective d茅finissant le cadre l茅gal des relations de travail dans le secteur de l'animation en France.
Download
Convention Collective Aide 脿 Domicile
Convention collective nationale r茅gissant les relations de travail dans le secteur de l'aide 脿 domicile.
Download
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir
.png)