Cette convention d'entreprise s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais des relations collectives de travail, conform茅ment aux dispositions du Code du travail. Elle r茅sulte de n茅gociations entre la direction et les repr茅sentants du personnel, visant 脿 adapter les conditions de travail aux sp茅cificit茅s de l'entreprise tout en garantissant les droits fondamentaux des salari茅s. Elle s'appuie sur les principes du dialogue social et de la n茅gociation collective, piliers du droit du travail fran莽ais.
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1. Pr茅ambule: Introduction et contexte de la convention, objectifs et parties concern茅es
2. Champ d'application: D茅finition du p茅rim猫tre d'application de la convention (茅tablissements, cat茅gories de personnel)
3. Dur茅e et date d'effet: P茅riode de validit茅 de la convention et date d'entr茅e en vigueur
4. Conditions de travail: Horaires, organisation du travail, cong茅s, t茅l茅travail
5. R茅mun茅ration: Salaires, primes, augmentations, avantages sociaux
6. Repr茅sentation du personnel: Modalit茅s de repr茅sentation des salari茅s et dialogue social
7. Sant茅 et s茅curit茅: Mesures relatives 脿 la sant茅 et la s茅curit茅 au travail
8. Rupture et r茅vision: Conditions de d茅nonciation et de r茅vision de la convention
1. Formation professionnelle: Dispositions relatives 脿 la formation et au d茅veloppement des comp茅tences
2. 脡galit茅 professionnelle: Mesures en faveur de l'茅galit茅 femmes-hommes
3. Mobilit茅 interne: R猫gles de mobilit茅 g茅ographique et professionnelle
4. Qualit茅 de vie au travail: Mesures pour am茅liorer les conditions de travail et l'茅quilibre vie professionnelle-vie personnelle
1. Annexe 1 - Grille des salaires: D茅tail des classifications et r茅mun茅rations par cat茅gorie
2. Annexe 2 - Primes et indemnit茅s: Liste et conditions d'attribution des primes et indemnit茅s
3. Annexe 3 - R猫glement int茅rieur: R猫gles de discipline et organisation interne
4. Annexe 4 - Accord t茅l茅travail: Modalit茅s sp茅cifiques d'organisation du t茅l茅travail
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