La pr茅sente garantie commerciale est propos茅e dans le cadre de la vente de biens ou services en France. Elle s'inscrit dans le cadre juridique du droit de la consommation fran莽ais et vient compl茅ter les garanties l茅gales obligatoires. Cette garantie repr茅sente un engagement volontaire du Garant envers le B茅n茅ficiaire, offrant des protections suppl茅mentaires par rapport aux garanties l茅gales de conformit茅 et des vices cach茅s pr茅vues par la loi.
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1. D茅finitions: D茅finitions des termes cl茅s utilis茅s dans le document de garantie commerciale
2. Dur茅e de la Garantie: P茅riode pendant laquelle la garantie commerciale est valable, avec dates de d茅but et de fin
3. 脡tendue de la Couverture: Description d茅taill茅e des 茅l茅ments couverts par la garantie commerciale
4. Conditions d'Application: Conditions n茅cessaires pour b茅n茅ficier de la garantie
5. Proc茅dure de R茅clamation: 脡tapes 脿 suivre pour faire valoir la garantie
6. Obligations du Garant: Engagements et responsabilit茅s du professionnel accordant la garantie
7. Coordonn茅es du Garant: Informations de contact compl猫tes du professionnel responsable de la garantie
1. Exclusions: Liste des cas non couverts par la garantie commerciale
2. 颁辞没迟s Suppl茅mentaires: D茅tails des frais 茅ventuels non couverts par la garantie
3. Transfert de Garantie: Conditions de transfert de la garantie en cas de revente du bien
4. Garanties L茅gales: Rappel des garanties l茅gales existantes et leur coexistence avec la garantie commerciale
1. Annexe 1 - Formulaire de R茅clamation: Mod猫le de formulaire pour soumettre une demande de garantie
2. Annexe 2 - Liste des Centres de Service Agr茅茅s: R茅pertoire des points de service autoris茅s pour les r茅parations sous garantie
3. Annexe 3 - Conditions D茅taill茅es de Maintenance: Sp茅cifications des conditions d'entretien pour maintenir la validit茅 de la garantie
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