Dans le contexte juridique fran莽ais, la garantie entre particuliers est un engagement par lequel une personne (le Garant) s'engage envers une autre (le B茅n茅ficiaire) 脿 assurer l'ex茅cution d'une obligation contract茅e par un tiers. Ce type de contrat est r茅gi par le Code Civil fran莽ais et vise 脿 s茅curiser une transaction ou un engagement entre particuliers. La pratique de la garantie entre particuliers s'est d茅velopp茅e pour permettre des arrangements financiers s茅curis茅s dans un cadre non professionnel, tout en respectant les exigences l茅gales de protection des parties.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du garant et du b茅n茅ficiaire, incluant noms, adresses, et informations de contact
2. Objet de la Garantie: Description d茅taill茅e de l'obligation principale garantie et de l'茅tendue de la garantie
3. Montant de la Garantie: Somme pr茅cise ou plafond de la garantie accord茅e
4. Dur茅e et Conditions: P茅riode de validit茅 de la garantie et conditions d'activation
5. Obligations du Garant: D茅tail des engagements pris par le garant et modalit茅s d'ex茅cution
6. Signatures: Signatures dat茅es des parties avec mention manuscrite sp茅cifique du garant
1. Clause de Confidentialit茅: Dispositions relatives 脿 la protection des informations 茅chang茅es
2. Modalit茅s de R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation anticip茅e de la garantie
3. Clause de M茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des litiges
4. Frais et 颁辞没迟s: R茅partition des frais 茅ventuels li茅s 脿 la garantie
1. Annexe 1 - Justificatifs d'Identit茅: Copies des pi猫ces d'identit茅 des parties
2. Annexe 2 - Documents Financiers: Justificatifs de solvabilit茅 du garant
3. Annexe 3 - Contrat Principal: Copie du contrat ou de l'obligation principale faisant l'objet de la garantie
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