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En France, la gestion des cartes grises (certificats d'immatriculation) est strictement réglementée. Depuis la modernisation des services d'immatriculation, les démarches peuvent être effectuées en ligne ou via des professionnels habilités. La procuration carte grise répond au besoin des propriétaires ne pouvant pas effectuer eux-mêmes ces démarches administratives. Ce document s'inscrit dans le cadre juridique du mandat défini par le Code civil français et est soumis aux règles spécifiques du Code de la route concernant l'immatriculation des véhicules.

1. Identification des Parties: Les informations détaillées du mandant (propriétaire du véhicule) et du mandataire (personne autorisée), incluant noms complets, adresses, dates de naissance et coordonnées

2. Objet de la Procuration: Description précise des pouvoirs délégués concernant les démarches d'immatriculation du véhicule

3. Informations du Véhicule: Détails complets du véhicule concerné : marque, modèle, numéro d'immatriculation, numéro de série (VIN)

4. Durée de Validité: Période de validité de la procuration avec dates de début et de fin

5. Signatures et Attestations: Signatures datées du mandant et du mandataire, avec mentions légales obligatoires