La carte Metro est r茅serv茅e aux professionnels et permet l'acc猫s aux magasins Metro pour effectuer des achats en gros. Cette procuration r茅pond au besoin des titulaires de carte Metro de d茅l茅guer leur droit d'achat 脿 une tierce personne de confiance, tout en maintenant un cadre juridique s茅curis茅. Ce document s'inscrit dans le contexte r茅glementaire fran莽ais r茅gissant les mandats et les procurations, notamment selon les dispositions du Code civil.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le mandant (titulaire de la carte Metro) et le mandataire (personne autoris茅e)
2. Objet de la Procuration: Description pr茅cise des pouvoirs conf茅r茅s au mandataire concernant l'utilisation de la carte Metro
3. Dur茅e de la Procuration: P茅riode de validit茅 de la procuration avec dates de d茅but et de fin
4. Obligations du Mandataire: Responsabilit茅s et engagements du mandataire dans l'utilisation de la carte
5. Conditions d'Utilisation: R猫gles et limitations sp茅cifiques pour l'utilisation de la carte Metro
6. Signature et Certification: Espace pour les signatures l茅galis茅es du mandant et du mandataire
1. R茅vocation: Conditions et proc茅dure de r茅vocation de la procuration
2. Clause de Confidentialit茅: Engagement de confidentialit茅 concernant les informations commerciales
3. R猫glement des Diff茅rends: Proc茅dure 脿 suivre en cas de litige entre les parties
1. Annexe 1 - Photocopies des Pi猫ces d'Identit茅: Copies des documents d'identit茅 du mandant et du mandataire
2. Annexe 2 - Sp茅cimen de Signature: Signatures officielles du mandant et du mandataire
3. Annexe 3 - Conditions G茅n茅rales Metro: R猫glement et conditions d'utilisation de la carte Metro
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Procuration Pour Imp么ts
Procuration donnant pouvoir de repr茅sentation aupr猫s de l'administration fiscale fran莽aise.
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Procuration l茅gale permettant la d茅signation d'un repr茅sentant pour agir au nom d'une personne en cas de perte d'autonomie.
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Procuration Permis de Construire
Procuration autorisant un mandataire 脿 effectuer toutes les d茅marches n茅cessaires pour l'obtention d'un permis de construire au nom du propri茅taire.
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Procuration Pour Compte Bancaire
Procuration permettant 脿 une personne d茅sign茅e d'effectuer des op茅rations bancaires au nom du titulaire du compte.
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Procuration Pour Assembl茅e G茅n茅rale
Procuration donnant pouvoir 脿 un mandataire de repr茅senter un actionnaire lors d'une assembl茅e g茅n茅rale
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Procuration Post Mortem
Procuration post mortem 茅tablissant les pouvoirs d'un mandataire pour g茅rer la succession apr猫s le d茅c猫s du mandant.
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Procuration Permis de Conduire
Procuration permettant 脿 un mandataire d'effectuer des d茅marches administratives li茅es au permis de conduire au nom du mandant.
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Procuration Parentale
D茅l茅gation temporaire de l'autorit茅 parentale 脿 un tiers pour la prise en charge et la repr茅sentation l茅gale d'un enfant mineur.
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Procuration Mainlev茅e
Procuration pour effectuer une mainlev茅e d'hypoth猫que au nom du cr茅ancier hypoth茅caire
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Procuration Indivision
Mandat donn茅 par un ou plusieurs indivisaires 脿 un mandataire pour g茅rer des biens en indivision.
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Procuration Impots
Procuration donnant pouvoir 脿 un tiers pour g茅rer les affaires fiscales d'un contribuable aupr猫s de l'administration fiscale fran莽aise.
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Procuration Huissier
Mandat l茅gal autorisant un huissier de justice 脿 agir au nom et pour le compte du mandant pour des actes juridiques sp茅cifiques.
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Procuration H么pital
Document juridique autorisant une personne d茅sign茅e 脿 repr茅senter un patient et 脿 prendre des d茅cisions m茅dicales en son nom aupr猫s des 茅tablissements de sant茅.
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Procuration Gestion Des Biens
Contrat de repr茅sentation permettant 脿 une personne d'en mandater une autre pour la gestion de ses biens.
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Procuration G茅rant SARL
Procuration autorisant un g茅rant 脿 agir au nom et pour le compte d'une SARL selon le droit fran莽ais.
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Procuration 脡tat Des Lieux
Procuration autorisant un tiers 脿 effectuer et signer un 茅tat des lieux au nom du mandant.
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Procuration 脡tat Civil
Acte juridique permettant 脿 une personne de donner pouvoir 脿 une autre pour effectuer des d茅marches d'茅tat civil en son nom.
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Procuration entre fr猫re et soeur
Acte juridique par lequel un fr猫re ou une s艙ur donne pouvoir 脿 son fr猫re ou sa s艙ur de le repr茅senter pour des actes sp茅cifi茅s.
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Procuration D茅marche Administrative
Procuration pour l'accomplissement de d茅marches administratives aupr猫s des administrations fran莽aises.
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Procuration Entre 脡poux
Mandat l茅gal entre 茅poux permettant 脿 l'un des conjoints de repr茅senter l'autre dans des actes juridiques d茅finis.
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Procuration EHPAD
Acte juridique autorisant une personne d茅sign茅e 脿 repr茅senter et agir au nom d'un r茅sident d'EHPAD pour la gestion de ses affaires administratives, m茅dicales et financi猫res.
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Procuration Diplome
Autorisation l茅gale permettant 脿 un tiers de r茅cup茅rer un dipl么me au nom du dipl么m茅.
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Procuration D茅p么t de Plainte
Procuration autorisant une personne d茅sign茅e 脿 d茅poser une plainte au nom du mandant aupr猫s des autorit茅s comp茅tentes.
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