Cette cession de titres s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais, soumise aux dispositions du Code civil et du Code de commerce. Le document formalise le transfert de propri茅t茅 des titres sociaux, 茅tablissant les droits et obligations des parties concern茅es. La cession est r茅alis茅e conform茅ment aux dispositions l茅gales en vigueur et aux statuts de la Soci茅t茅.
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1. Comparution des Parties: Identification compl猫te des parties : c茅dant(s), cessionnaire(s), et la soci茅t茅 concern茅e, incluant tous les d茅tails d'immatriculation
2. Pr茅ambule: Contexte de la cession et description de la situation actuelle de la soci茅t茅
3. Objet de la Cession: Description pr茅cise des titres c茅d茅s, leur nature et leur nombre
4. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalit茅s de paiement
5. D茅clarations et Garanties du C茅dant: Garanties donn茅es par le c茅dant sur les titres et la soci茅t茅
6. Conditions Suspensives: Conditions pr茅alables 脿 la r茅alisation d茅finitive de la cession
7. R茅alisation de la Cession: Date et modalit茅s du transfert effectif des titres
8. Signatures: Signature des parties et date de conclusion
1. Clause de Non-Concurrence: Engagements de non-concurrence du c茅dant
2. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 des parties
3. Garantie d'Actif et de Passif: Garanties sp茅cifiques sur la situation financi猫re de la soci茅t茅
4. Intuitu Personae: Clause pr茅cisant le caract猫re personnel du contrat
5. R猫glement des Litiges: Modalit茅s de r茅solution des conflits et juridiction comp茅tente
1. Annexe 1 - 脡tats Financiers: Comptes de la soci茅t茅 et situation financi猫re
2. Annexe 2 - Garantie d'Actif et de Passif: D茅tail des garanties accord茅es par le c茅dant
3. Annexe 3 - Proc猫s-verbal: D茅cisions sociales autorisant la cession
4. Annexe 4 - Ordre de Mouvement: Document formalisant le transfert des titres
5. Annexe 5 - Certificats de Propri茅t茅: Justificatifs de propri茅t茅 des titres c茅d茅s
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