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En droit français, la donation est un acte juridique solennel régi par les articles 893 et suivants du Code Civil. Elle nécessite l'intervention d'un notaire pour sa validité et doit être acceptée expressément par le donataire. La donation d'argent est soumise à des règles fiscales spécifiques concernant les droits de mutation et les obligations déclaratives. Ce type d'acte est fréquemment utilisé dans le cadre de la transmission du patrimoine familial ou pour des libéralités entre personnes non apparentées. La forme authentique est une condition de validité essentielle de l'acte de donation.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le donateur et le donataire, incluant leurs noms complets, adresses, dates de naissance et capacités juridiques

2. Objet de la Donation: Montant précis de la donation en euros, origine des fonds et modalités de versement

3. Déclarations du Donateur: Attestation de la propriété des fonds, caractère irrévocable de la donation, et confirmation de la capacité financière

4. Conditions de la Donation: Précisions sur le caractère pur et simple ou les éventuelles charges et conditions attachées à la donation

5. Aspects Fiscaux: Mentions relatives aux droits de donation applicables et obligations déclaratives

6. Attestation Notariale: Certification notariale obligatoire conformément à l'article 931 du Code Civil