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En droit français, la donation est un acte juridique solennel encadré par les articles 893 et suivants du Code Civil. Bien que la forme authentique devant notaire soit généralement requise pour les donations, certaines donations peuvent être réalisées sous seing privé dans des cas spécifiques. L'acte sous seing privé doit néanmoins respecter les conditions essentielles de validité des donations : l'intention libérale du donateur, la capacité juridique des parties, l'acceptation du donataire, et la description précise du bien donné. Cette forme de donation est soumise à des obligations déclaratives fiscales et doit être enregistrée auprès de l'administration fiscale.

1. Identification des Parties: Informations complètes sur le donateur et le donataire, incluant leurs noms, adresses, dates de naissance, et états civils

2. Objet de la Donation: Description détaillée et précise du bien ou des biens faisant l'objet de la donation

3. Déclaration d'Intention: Expression claire de la volonté du donateur de faire une donation irrévocable

4. Valeur du Bien Donné: Estimation de la valeur du bien faisant l'objet de la donation

5. Charges et Conditions: Conditions éventuelles attachées à la donation

6. Transfert de Propriété: Date et modalités du transfert effectif de la propriété

7. Signatures: Signatures manuscrites du donateur et du donataire avec date et lieu