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La donation entre époux révocable a été instituée dans le droit français pour permettre aux couples mariés d'organiser leur succession de manière flexible. Cette forme particulière de donation déroge au principe général d'irrévocabilité des donations, offrant ainsi une protection spécifique adaptée aux relations conjugales. Elle permet notamment d'avantager le conjoint survivant tout en conservant la possibilité de modifier cette disposition en cas de changement de situation. Cette disposition trouve son fondement dans le Code Civil et s'inscrit dans le cadre plus large du droit patrimonial de la famille.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le donateur et le donataire (époux), incluant leurs noms complets, dates de naissance, domicile conjugal et régime matrimonial

2. Objet de la Donation: Description précise des biens faisant l'objet de la donation (meubles, immeubles, valeurs mobilières, etc.)

3. Conditions de Révocation: Énoncé des modalités de révocation de la donation et rappel du caractère librement révocable de la donation

4. Effet de la Donation: Précision sur la date d'effet et les conditions de transfert des biens

5. Déclarations et Garanties: Attestations du donateur concernant la propriété et la libre disposition des biens donnés

6. Mentions Légales: Références aux articles du Code Civil applicables et attestation notariale