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En droit français, la donation entre époux constitue une exception au principe d'irrévocabilité des donations. Instituée pour permettre aux époux d'organiser leur succession et de protéger le conjoint survivant, elle offre une grande souplesse dans la gestion patrimoniale du couple. Historiquement, cette forme de donation a été créée pour renforcer la protection du conjoint survivant, particulièrement importante dans le contexte des régimes matrimoniaux français. La loi du 26 mai 2004 a confirmé le caractère révocable de ces donations, permettant ainsi leur adaptation aux évolutions de la situation familiale.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le donateur et le donataire (époux), incluant noms complets, dates de naissance, adresses et régime matrimonial

2. Objet de la Donation: Description précise des biens faisant l'objet de la donation (meubles, immeubles, valeurs mobilières, etc.)

3. Déclarations et Garanties: Attestations du donateur concernant la propriété des biens donnés et l'absence de charges ou restrictions

4. Conditions de la Donation: Modalités d'exécution de la donation, date d'effet et conditions particulières éventuelles

5. Clause de Révocation: Mention obligatoire du caractère révocable de la donation conformément à l'Article 1096 du Code Civil

6. Attestation Notariée: Certification par le notaire de l'authenticité de l'acte et des signatures