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En France, la vente d'un scooter nécessite un contrat écrit pour officialiser la transaction et protéger les intérêts des deux parties. Ce document est requis pour le transfert de carte grise et doit respecter les dispositions du Code Civil et du Code de la Route. Il sert de preuve légale de la transaction et permet d'éviter les litiges potentiels en définissant clairement les conditions de la vente.

1. Identification des Parties: Détails complets du vendeur et de l'acheteur : noms, adresses, numéros de téléphone, emails

2. Description du Scooter: Caractéristiques détaillées du scooter : marque, modèle, année, kilométrage, numéro d'immatriculation, numéro de série

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant de la vente, mode de paiement, conditions particulières

4. État du Véhicule: Description de l'état général, défauts connus, historique d'entretien

5. Déclarations et Garanties: Garanties légales et conventionnelles, absence de gage ou d'opposition

6. Transfert de Propriété: Date et conditions du transfert de propriété et des risques

7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion