Le pr茅sent contrat s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais r茅gissant la vente de biens meubles, particuli猫rement les mobil-homes. Cette transaction n茅cessite une attention particuli猫re aux aspects r茅glementaires sp茅cifiques aux r茅sidences mobiles, notamment concernant leur installation et leur conformit茅 aux normes en vigueur. La vente de mobil-homes est encadr茅e par diverses dispositions l茅gales, incluant le Code Civil, le Code de la Consommation, et les r茅glementations relatives 脿 l'urbanisme et au tourisme pour les aspects li茅s 脿 l'implantation.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du vendeur et de l'acheteur (nom, pr茅nom, adresse, date de naissance)
2. D茅signation du Bien: Description d茅taill茅e du mobil-home (marque, mod猫le, ann茅e, dimensions, num茅ro de s茅rie)
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant de la vente, mode de paiement, 茅ch茅ancier si applicable
4. 脡tat du Bien: Description de l'茅tat g茅n茅ral du mobil-home, des 茅quipements inclus et des 茅ventuels d茅fauts connus
5. Conditions de la Vente: Modalit茅s de transfert de propri茅t茅, date de prise de possession
6. Garanties: Garanties l茅gales et conventionnelles applicables
7. Signatures: Date et signatures des parties
1. Clause de R茅serve de Propri茅t茅: Conditions de maintien de la propri茅t茅 jusqu'au paiement int茅gral
2. Assurance: Informations sur les obligations d'assurance et la transition entre vendeur et acheteur
3. M茅diation: Proc茅dure 脿 suivre en cas de litige
4. Conditions d'Occupation: Informations sur l'emplacement actuel et futur du mobil-home
1. Annexe 1 - Photos: Photos d茅taill茅es du mobil-home et de ses 茅quipements
2. Annexe 2 - Documents Techniques: Certificats de conformit茅, manuels d'utilisation, factures d'entretien
3. Annexe 3 - Diagnostic Technique: Rapports d'inspection et 茅tats des lieux d茅taill茅s
4. Annexe 4 - Contrat d'Emplacement: Copie du contrat de location de l'emplacement si applicable
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Contrat de vente d'un mobil-home entre un vendeur et un acheteur selon le droit fran莽ais.
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