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Le contrat d'affrètement maritime est régi en France par la Loi n°66-420 du 18 juin 1966 et le Code des Transports. Ce type de contrat permet au propriétaire d'un navire (le Fréteur) de le mettre à disposition d'un tiers (l'Affréteur) moyennant rémunération. Cette forme contractuelle est essentielle dans le commerce maritime, permettant l'exploitation commerciale des navires tout en définissant clairement les responsabilités de chaque partie. Le cadre juridique français s'inscrit dans le respect des conventions internationales tout en maintenant ses spécificités nationales en matière de droit maritime.

1. Parties au Contrat: Identification complète de l'affréteur et du fréteur avec leurs coordonnées juridiques

2. Description du Navire: Caractéristiques détaillées du navire : nom, pavillon, port d'attache, capacité, classification

3. Durée du Contrat: Période d'affrètement avec dates précises de début et de fin

4. Conditions Financières: Taux de fret, modalités de paiement, charges et frais

5. Obligations du Fréteur: Responsabilités concernant la navigabilité, l'entretien et l'équipement du navire

6. Obligations de l'Affréteur: Conditions d'utilisation du navire, zones de navigation autorisées

7. Livraison et Restitution: Conditions de mise à disposition et de restitution du navire

8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat