Le pr茅sent contrat s'inscrit dans le cadre r茅glementaire fran莽ais du transport de personnes, notamment r茅gi par le Code des transports et le Code civil. Il vise 脿 茅tablir une relation contractuelle claire et 茅quilibr茅e entre le prestataire de services de transport et son client, en assurant la s茅curit茅 et la qualit茅 du service tout en prot茅geant les droits et int茅r锚ts des deux parties. Ce type de contrat est devenu essentiel dans le contexte actuel o霉 la mobilit茅 personnalis茅e occupe une place croissante dans la soci茅t茅 fran莽aise.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du transporteur et du client, incluant noms, adresses, num茅ros d'identification
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e du service de transport personnel 脿 fournir
3. Conditions Financi猫res: Tarification, modalit茅s de paiement, frais suppl茅mentaires 茅ventuels
4. Dur茅e du Contrat: P茅riode de validit茅 du contrat, dates et horaires de service
5. Obligations du Transporteur: Engagements du transporteur concernant la s茅curit茅, la ponctualit茅, et la qualit茅 du service
6. Obligations du Client: Comportement attendu, respect des horaires, conditions d'annulation
7. Responsabilit茅 et Assurance: Clauses de responsabilit茅, couverture d'assurance, limitations de responsabilit茅
1. Conditions de Modification: Proc茅dures pour modifier les termes du contrat
2. Force Majeure: Dispositions en cas d'茅v茅nements impr茅vus ou de force majeure
3. Confidentialit茅: Clauses de confidentialit茅 et protection des donn茅es personnelles
4. M茅diation et R猫glement des Litiges: Proc茅dures de r茅solution des conflits et juridiction comp茅tente
1. Annexe 1: Itin茅raires et Horaires: D茅tail des trajets pr茅vus, horaires et points d'arr锚t
2. Annexe 2: Tarification D茅taill茅e: Grille tarifaire compl猫te incluant les suppl茅ments 茅ventuels
3. Annexe 3: Conditions d'Assurance: D茅tails de la couverture d'assurance et des exclusions
4. Annexe 4: Protocole Sanitaire: Mesures sanitaires et de s茅curit茅 applicables pendant le transport
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Contrat Transport L茅ger
Contrat r茅gissant la prestation de services de transport l茅ger de marchandises entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Travail Capacitaire de Transport
Contrat r茅gissant la relation de travail pour les activit茅s de transport routier conform茅ment 脿 la l茅gislation fran莽aise.
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Contrat de Transport Multimodal
Contrat r茅gissant le transport de marchandises par diff茅rents modes de transport entre l'exp茅diteur et le destinataire, sous la responsabilit茅 d'un transporteur multimodal.
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Affr猫tement Maritime
Contrat d'affr猫tement maritime pour la mise 脿 disposition d'un navire entre un Fr茅teur et un Affr茅teur selon le droit maritime fran莽ais.
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Contrat Transitaire
Convention r茅gissant les services de transit, transport et d茅douanement entre un transitaire et son client.
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Contrat de Transport Routier International
Contrat 茅tablissant les conditions du transport routier international de marchandises entre le transporteur et le donneur d'ordre.
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Contrat de Transport Personnel
Contrat r茅gissant la fourniture de services de transport personnel entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Transport Maritime International
Contrat r茅gissant le transport maritime international de marchandises entre les parties, conforme au droit fran莽ais et aux conventions internationales.
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Contrat de Transport International de Marchandises Par Route
Contrat encadrant le transport international routier de marchandises entre le transporteur et l'exp茅diteur selon la Convention CMR et le droit fran莽ais.
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Contrat de Transport Maritime
Contrat de transport maritime de marchandises 茅tablissant les conditions et responsabilit茅s entre le transporteur maritime et le chargeur.
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Contrat de Transport Fluvial
Contrat de transport de marchandises par voie fluviale d茅finissant les conditions et responsabilit茅s des parties.
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Contrat de Transport International
Contrat r茅gissant le transport international de marchandises entre un transporteur et un exp茅diteur selon le droit fran莽ais.
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Contrat de Transport Ferroviaire de Marchandises
Contrat r茅gissant le transport ferroviaire de marchandises entre le Transporteur et l'Exp茅diteur sur le territoire fran莽ais.
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Contrat de Transport de Personne
Contrat d茅finissant les conditions de transport de personnes entre un transporteur et un passager.
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Contrat de Transport de Marchandises Par Route
Convention pour le transport routier de marchandises entre un transporteur et un donneur d'ordre.
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Contrat de Transport de Marchandises
Contrat d茅finissant les conditions et modalit茅s du transport de marchandises entre le Transporteur et l'Exp茅diteur sur le territoire fran莽ais.
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Contrat de Transport Avec Camion
Contrat d茅finissant les conditions de transport de marchandises par camion entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Transport A茅rien
Contrat 茅tablissant les conditions de transport a茅rien de passagers et leurs bagages.
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Contrat de Tractionnaire
Convention de prestation de services de traction routi猫re entre un Tractionnaire et un Donneur d'Ordre.
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Contrat de Sous-Traitance Transport de Personnes
Convention de sous-traitance pour la r茅alisation de services de transport de personnes.
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Contrat de Prestation de Service Transport de Personnes
Contrat r茅gissant la fourniture de services de transport de personnes entre le Prestataire et le Client.
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Contrat de Prestation de Service Transport
Convention de prestation de services de transport entre le Prestataire et le Client d茅finissant les conditions d'ex茅cution des services de transport.
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Contrat de Location Transport
Contrat r茅gissant la location d'un mat茅riel de transport entre un Loueur et un Locataire.
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Contrat de Location de V茅hicule Avec Chauffeur
Convention r茅gissant la mise 脿 disposition d'un v茅hicule avec chauffeur entre un prestataire VTC et un client.
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Contrat de Livraison de Marchandise
Contrat de livraison de marchandises r茅gissant les conditions de vente et de livraison entre un fournisseur et un acheteur.
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Contrat de Fret
Contrat r茅gissant les conditions de transport de marchandises entre un transporteur et un exp茅diteur sur le territoire fran莽ais.
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Contrat de Commission de Transport
Contrat r茅gissant l'organisation et l'ex茅cution d'op茅rations de transport de marchandises par un commissionnaire pour le compte d'un donneur d'ordre.
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Contrat D'Affr猫tement A茅rien
Contrat r茅gissant la mise 脿 disposition d'un a茅ronef avec 茅quipage, maintenance et assurance par le Fr茅teur 脿 l'Affr茅teur.
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Contrat D'Affr猫tement Transport Routier
Contrat r茅gissant la mise 脿 disposition de v茅hicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises entre un Fr茅teur et un Affr茅teur.
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Contrat D'Affr猫tement Maritime
Contrat d'affr猫tement maritime pour la mise 脿 disposition d'un navire entre un Fr茅teur et un Affr茅teur.
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Affr猫tement Transport
Convention par laquelle un Fr茅teur met 脿 disposition d'un Affr茅teur un moyen de transport pour l'acheminement de marchandises selon des conditions d茅finies.
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