Le contrat d'affrètement aérien est régi par le droit français, notamment le Code des Transports et le Code de l'Aviation Civile. Ce type de contrat permet à une partie (l'Affréteur) d'utiliser un aéronef appartenant à une autre partie (le Fréteur) pour une période déterminée, sans en acquérir la propriété. Cette forme contractuelle est couramment utilisée dans l'aviation pour répondre à des besoins temporaires ou spécifiques de transport aérien.
մDzdonnées n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
OU
Laissez l'IA juridique leader du marché de tiktok˰ identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore - en quelques secondes seulement.
1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes (fréteur et affréteur), incluant leurs coordonnées et numéros d'immatriculation
2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'objet de l'affrètement, type d'aéronef et usage prévu
3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, dates de début et de fin
4. Conditions Financières: Prix de l'affrètement, modalités de paiement, charges supplémentaires et conditions de révision
5. Obligations du Fréteur: Responsabilités concernant la maintenance, l'équipage, les assurances et la navigabilité de l'aéronef
6. Obligations de l'Affréteur: Conditions d'utilisation de l'aéronef, restrictions opérationnelles et responsabilités
7. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
8. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français et tribunaux compétents
1. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévus ou de force majeure
2. Sous-affrètement: Conditions et restrictions relatives au sous-affrètement éventuel
3. Confidentialité: Clauses de confidentialité et protection des informations sensibles
4. Modification du Contrat: Procédures de modification des termes du contrat
1. Annexe 1 - Spécifications Techniques: Caractéristiques détaillées de l'aéronef et équipements
2. Annexe 2 - Programme de Vol: Détails des horaires, routes et fréquences prévus
3. Annexe 3 - Conditions d'Assurance: Détails des polices d'assurance requises et couvertures
4. Annexe 4 - Protocole de Maintenance: Programme détaillé de maintenance et inspections
5. Annexe 5 - Procédures Opérationnelles: Procédures standard d'exploitation et de sécurité
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Contrat Transitaire
Convention régissant les services de transit, transport et dédouanement entre un transitaire et son client.
find out more
Contrat de Transport Routier International
Contrat établissant les conditions du transport routier international de marchandises entre le transporteur et le donneur d'ordre.
find out more
Contrat de Transport Personnel
Contrat régissant la fourniture de services de transport personnel entre le Transporteur et le Client.
find out more
Contrat de Transport Maritime International
Contrat régissant le transport maritime international de marchandises entre les parties, conforme au droit français et aux conventions internationales.
find out more
Contrat de Transport International de Marchandises Par Route
Contrat encadrant le transport international routier de marchandises entre le transporteur et l'expéditeur selon la Convention CMR et le droit français.
find out more
Contrat de Transport Maritime
Contrat de transport maritime de marchandises établissant les conditions et responsabilités entre le transporteur maritime et le chargeur.
find out more
Contrat de Transport Fluvial
Contrat de transport de marchandises par voie fluviale définissant les conditions et responsabilités des parties.
find out more
Contrat de Transport International
Contrat régissant le transport international de marchandises entre un transporteur et un expéditeur selon le droit français.
find out more
Contrat de Transport Ferroviaire de Marchandises
Contrat régissant le transport ferroviaire de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
find out more
Contrat de Transport de Personne
Contrat définissant les conditions de transport de personnes entre un transporteur et un passager.
find out more
Contrat de Transport de Marchandises Par Route
Convention pour le transport routier de marchandises entre un transporteur et un donneur d'ordre.
find out more
Contrat de Transport de Marchandises
Contrat définissant les conditions et modalités du transport de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
find out more
Contrat de Transport Avec Camion
Contrat définissant les conditions de transport de marchandises par camion entre le Transporteur et le Client.
find out more
Contrat de Transport Aérien
Contrat établissant les conditions de transport aérien de passagers et leurs bagages.
find out more
Contrat de Tractionnaire
Convention de prestation de services de traction routière entre un Tractionnaire et un Donneur d'Ordre.
find out more
Contrat de Sous-Traitance Transport de Personnes
Convention de sous-traitance pour la réalisation de services de transport de personnes.
find out more
Contrat de Prestation de Service Transport de Personnes
Contrat régissant la fourniture de services de transport de personnes entre le Prestataire et le Client.
find out more
Contrat de Prestation de Service Transport
Convention de prestation de services de transport entre le Prestataire et le Client définissant les conditions d'exécution des services de transport.
find out more
Contrat de Location Transport
Contrat régissant la location d'un matériel de transport entre un Loueur et un Locataire.
find out more
Contrat de Location de Véhicule Avec Chauffeur
Convention régissant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur entre un prestataire VTC et un client.
find out more
Contrat de Livraison de Marchandise
Contrat de livraison de marchandises régissant les conditions de vente et de livraison entre un fournisseur et un acheteur.
find out more
Contrat de Fret
Contrat régissant les conditions de transport de marchandises entre un transporteur et un expéditeur sur le territoire français.
find out more
Contrat de Commission de Transport
Contrat régissant l'organisation et l'exécution d'opérations de transport de marchandises par un commissionnaire pour le compte d'un donneur d'ordre.
find out more
Contrat D'Affrètement Aérien
Contrat régissant la mise à disposition d'un aéronef avec équipage, maintenance et assurance par le Fréteur à l'Affréteur.
find out more
Contrat D'Affrètement Transport Routier
Contrat régissant la mise à disposition de véhicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises entre un Fréteur et un Affréteur.
find out more
Contrat D'Affrètement Maritime
Contrat d'affrètement maritime pour la mise à disposition d'un navire entre un Fréteur et un Affréteur.
find out more
Affrètement Transport
Convention par laquelle un Fréteur met à disposition d'un Affréteur un moyen de transport pour l'acheminement de marchandises selon des conditions définies.
find out more
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)