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Ce contrat est établi dans le cadre de la législation française, notamment le Code civil et le Code de commerce. Il vise à formaliser une relation commerciale pour la fourniture et la livraison de marchandises, en définissant clairement les droits et obligations de chaque partie. Le contrat intègre les dispositions légales obligatoires en matière de délais de paiement, de garanties et de responsabilités, conformément au droit français des contrats commerciaux.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET

2. Objet du contrat: Description détaillée des marchandises à livrer, leurs spécifications et quantités

3. Prix et modalités de paiement: Montant total, devise, échéancier de paiement, conditions de facturation

4. Délais et conditions de livraison: Dates de livraison, lieu de livraison, Incoterms applicables

5. Obligations des parties: Détail des engagements du fournisseur et de l'acheteur

6. Garanties et conformité: Garanties sur les produits, conditions de conformité, procédure de réclamation

7. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

8. Droit applicable et juridiction: Mention du droit français et du tribunal compétent