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En France, les contrats de prestation de restauration sont encadrés par diverses réglementations, notamment le Code de la consommation et les normes d'hygiène européennes. Ces contrats sont devenus essentiels pour formaliser les relations entre prestataires de services de restauration et leurs clients, garantissant la qualité des prestations et la sécurité alimentaire. L'évolution des exigences en matière de traçabilité et de sécurité alimentaire a conduit à la standardisation de ces contrats, qui doivent répondre à des critères stricts de conformité réglementaire.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire de restauration et du client, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET

2. Objet du Contrat: Description détaillée des services de restauration à fournir, type de prestation, nombre de convives

3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, dates de début et de fin, conditions de renouvellement

4. Prix et Modalités de Paiement: Tarifs des prestations, conditions de facturation, délais de paiement, pénalités de retard

5. Obligations du Prestataire: Engagements du restaurateur concernant la qualité, l'hygiène, les normes sanitaires, le service

6. Obligations du Client: Responsabilités du client, conditions d'accès, respect des horaires

7. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat, préavis requis

8. Force Majeure: Définition des cas de force majeure et leurs conséquences sur le contrat