La sous-traitance en mati猫re de construction est r茅gie en France par la loi de 1975, qui vise 脿 prot茅ger les droits des sous-traitants et 脿 encadrer leurs relations avec les entrepreneurs principaux. Ce contrat s'inscrit dans ce cadre juridique et vise 脿 formaliser la relation entre les parties, en d茅finissant clairement leurs droits et obligations respectifs. Il prend en compte les sp茅cificit茅s du secteur de la construction et les exigences l茅gales en mati猫re de garanties de paiement, de responsabilit茅 et d'assurance.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'entrepreneur principal et du sous-traitant
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des travaux confi茅s au sous-traitant
3. Prix et Conditions de Paiement: Montant de la prestation, modalit茅s de paiement, garanties financi猫res
4. D茅lais d'Ex茅cution: Calendrier d茅taill茅 des travaux, dates de d茅but et de fin
5. Obligations du Sous-traitant: Engagements, responsabilit茅s et obligations professionnelles
6. Obligations de l'Entrepreneur Principal: Responsabilit茅s et engagements envers le sous-traitant
7. Conditions d'Ex茅cution: Normes techniques, r猫gles de l'art, conformit茅 aux r猫glements
8. R茅ception des Travaux: Proc茅dure de r茅ception, r茅serves, lev茅e des r茅serves
1. Propri茅t茅 Intellectuelle: Droits sur les plans et documents techniques
2. Confidentialit茅: Obligations de secret professionnel et commercial
3. Force Majeure: Conditions et proc茅dures en cas d'茅v茅nements impr茅vus
4. M茅diation et R猫glement des Litiges: Proc茅dures de r茅solution des conflits
1. Annexe 1 - Cahier des Charges Technique: Sp茅cifications techniques d茅taill茅es des travaux
2. Annexe 2 - Planning D茅taill茅: Calendrier d'ex茅cution avec jalons
3. Annexe 3 - Plans et Sch茅mas: Documents techniques et plans d'ex茅cution
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Justificatifs des assurances professionnelles
5. Annexe 5 - Conditions G茅n茅rales: Conditions g茅n茅rales de sous-traitance
6. Annexe 6 - Bordereaux de Prix: D茅tail des prix unitaires et quantitatifs
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