La sous-traitance en France est r茅gie principalement par la loi du 31 d茅cembre 1975, qui 茅tablit un cadre juridique protecteur pour toutes les parties impliqu茅es. Cette loi garantit notamment le paiement des sous-traitants et d茅finit les responsabilit茅s de chaque partie. Ce type de contrat permet 脿 l'Entrepreneur Principal de d茅l茅guer une partie de ses obligations tout en maintenant sa responsabilit茅 envers le ma卯tre d'ouvrage, dans le respect du droit fran莽ais.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du donneur d'ordre et du sous-traitant, incluant raison sociale, si猫ge social, num茅ro SIRET, repr茅sentants l茅gaux
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des travaux ou services 脿 r茅aliser par le sous-traitant
3. Conditions Financi猫res: Prix, modalit茅s de paiement, 茅ch茅ancier, p茅nalit茅s de retard
4. D茅lais d'Ex茅cution: Calendrier d茅taill茅 des prestations, dates de d茅but et de fin
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du donneur d'ordre et du sous-traitant
6. Confidentialit茅: Dispositions relatives 脿 la protection des informations confidentielles
7. Responsabilit茅 et Assurances: R茅partition des responsabilit茅s et obligations d'assurance
8. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du contrat
9. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit fran莽ais et du tribunal comp茅tent
1. Propri茅t茅 Intellectuelle: Clauses relatives aux droits de propri茅t茅 intellectuelle si applicable
2. Force Majeure: Dispositions en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
3. Non-Concurrence: Restrictions 茅ventuelles de concurrence
4. Formation et Support: Modalit茅s de formation ou d'assistance technique si n茅cessaire
5. Cession du Contrat: Conditions de transfert ou de cession du contrat
1. Annexe 1 - Cahier des Charges: Sp茅cifications techniques d茅taill茅es des travaux 脿 r茅aliser
2. Annexe 2 - Planning D茅taill茅: Calendrier pr茅cis des 茅tapes et livrables
3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: D茅tail des prix et conditions financi猫res
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance requises
5. Annexe 5 - Documents Administratifs: Attestations sociales et fiscales, Kbis, etc.
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