La sous-traitance en France est encadr茅e par la loi du 31 d茅cembre 1975, qui vise 脿 prot茅ger les sous-traitants et 脿 r茅glementer les relations entre les parties. Ce type de contrat permet 脿 l'entrepreneur principal de d茅l茅guer l'ex茅cution d'une partie de ses obligations contractuelles 脿 un sous-traitant, tout en maintenant sa responsabilit茅 envers le ma卯tre d'ouvrage. Le cadre juridique fran莽ais impose des obligations sp茅cifiques en mati猫re de paiement direct, d'agr茅ment du sous-traitant et de garanties financi猫res.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes et d茅tails juridiques du donneur d'ordre et du sous-traitant
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des travaux ou services 脿 r茅aliser par le sous-traitant
3. Conditions Financi猫res: Prix, modalit茅s de paiement, p茅nalit茅s de retard et garanties financi猫res
4. D茅lais d'Ex茅cution: Calendrier des travaux, dates de d茅but et de fin, jalons principaux
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du donneur d'ordre et du sous-traitant
6. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 et protection des informations sensibles
7. Responsabilit茅 et Assurances: R茅partition des responsabilit茅s et exigences en mati猫re d'assurance
8. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
1. Propri茅t茅 Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propri茅t茅 intellectuelle
2. Force Majeure: D茅finition et cons茅quences des cas de force majeure
3. Clause de Non-Concurrence: Restrictions concernant la concurrence pendant et apr猫s le contrat
4. R猫glement des Litiges: Proc茅dures de m茅diation et juridiction comp茅tente
1. Annexe 1 - Cahier des Charges: Sp茅cifications techniques d茅taill茅es des travaux 脿 r茅aliser
2. Annexe 2 - Planning D茅taill茅: Calendrier d茅taill茅 d'ex茅cution avec les jalons
3. Annexe 3 - Bordereau des Prix: D茅tail des prix unitaires et conditions tarifaires
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance requises
5. Annexe 5 - Conditions HSE: R猫gles d'hygi猫ne, de s茅curit茅 et environnementales
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