Ce contrat type s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais de la sous-traitance, r茅gi principalement par la loi du 31 d茅cembre 1975. Il vise 脿 organiser et s茅curiser les relations contractuelles entre l'Entrepreneur Principal et le Sous-traitant, en garantissant notamment le paiement des prestations et la bonne ex茅cution des travaux. Ce mod猫le de contrat int猫gre les 茅volutions l茅gislatives et r茅glementaires en mati猫re de sous-traitance, ainsi que les pratiques recommand茅es pour la protection des int茅r锚ts des parties.
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1. Parties au contrat: Identification compl猫te de l'entrepreneur principal et du sous-traitant
2. Objet du contrat: Description d茅taill茅e des travaux confi茅s au sous-traitant
3. Prix et conditions de paiement: Montant des travaux, modalit茅s de paiement, garanties financi猫res
4. D茅lais d'ex茅cution: Calendrier d茅taill茅 des travaux et dates cl茅s
5. Obligations du sous-traitant: Engagements, normes 脿 respecter, qualifications requises
6. Obligations de l'entrepreneur principal: Responsabilit茅s et engagements de l'entrepreneur principal
7. R茅ception des travaux: Proc茅dures de r茅ception et de lev茅e des r茅serves
8. Garanties et assurances: D茅tails des garanties et polices d'assurance requises
1. Propri茅t茅 intellectuelle: Clauses relatives aux droits de propri茅t茅 intellectuelle si applicable
2. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 entre les parties
3. Force majeure: Conditions et proc茅dures en cas d'茅v茅nements impr茅vus
4. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
1. Annexe 1 - Cahier des charges technique: Sp茅cifications techniques d茅taill茅es des travaux
2. Annexe 2 - Planning d茅taill茅: Calendrier d'ex茅cution des travaux avec jalons
3. Annexe 3 - Bordereau des prix: D茅tail des prix unitaires et quantit茅s
4. Annexe 4 - Attestations d'assurance: Copies des polices d'assurance
5. Annexe 5 - Plans et documents techniques: Plans d'ex茅cution et documents techniques de r茅f茅rence
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