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1. En-t锚te: Informations d'identification du demandeur et du destinataire, incluant nom, adresse, et r茅f茅rences du permis
2. Objet: Mention claire 'Annulation de permis de construire N掳 [r茅f茅rence]'
3. Corps du courrier: Explications d茅taill茅es de la demande d'annulation
4. Formule de politesse: Conclusion formelle du courrier
5. Signature: Signature du demandeur avec date et lieu
6. R茅f茅rences du permis: Num茅ro du permis de construire et date d'obtention
1. Expos茅 des motifs: Justifications d茅taill茅es de la demande d'annulation
2. Mention des d茅lais: Information sur les d茅lais l茅gaux applicables
3. R茅f茅rences juridiques: Citations des articles de loi pertinents
4. Copie 脿: Liste des autres destinataires en copie du courrier
1. Copie du permis de construire: Photocopie du permis de construire original
2. Justificatifs: Documents justifiant la demande d'annulation
3. Procuration: Si la demande est faite par un mandataire
4. Plans: Plans initiaux approuv茅s avec le permis de construire
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Lettre de Motivation pour Demande d'Autorisation de Travail
Document officiel requis pour l'obtention d'une autorisation de travail en France par un ressortissant 茅tranger.
Lettre de Demande d'Autorisation de Travail
Demande officielle d'autorisation administrative pour l'embauche d'un travailleur 茅tranger en France.
Lettre de Demande D'Autorisation D'Acc猫s 脿 un Lieu
Demande formelle d'autorisation pour acc茅der 脿 un lieu priv茅 ou r茅glement茅.
Lettre de Demande d'Autorisation au Maire
Document administratif sollicitant une autorisation officielle aupr猫s du maire de la commune.
Lettre D'autorisation Pour Une Tierce Personne
Document juridique accordant 脿 une tierce personne l'autorisation d'agir au nom du mandant pour des actes sp茅cifiques.
Lettre d'Autorisation pour R茅cup茅rer un Colis
Autorisation 茅crite permettant 脿 un tiers de r茅cup茅rer un colis au nom du destinataire.
Lettre D'Autorisation Pour R茅cup茅rer Un Document
Autorisation 茅crite permettant 脿 une personne d茅sign茅e de r茅cup茅rer un document sp茅cifique au nom du mandant.
Lettre D'Autorisation Parentale Pour Regroupement Familial
Autorisation parentale officielle permettant 脿 un enfant mineur de rejoindre son parent en France dans le cadre du regroupement familial.
Lettre D'Autorisation Pour Carte D'Identit茅
Autorisation parentale officielle pour la d茅livrance d'une carte nationale d'identit茅 脿 un mineur.
Lettre D'Autorisation De Virement Sur Le Compte D'Un Tiers
Autorisation formelle permettant le virement bancaire d'un compte vers un compte tiers.
Lettre D'Autorisation Parentale Pour Passeport
Autorisation parentale 茅crite pour la d茅livrance du passeport d'un enfant mineur.
Lettre D'Autorisation De Travaux Par Le Propri茅taire Du Logement
Autorisation formelle accord茅e par un propri茅taire pour l'ex茅cution de travaux sur son bien immobilier
Lettre D'Autorisation De Sortie
Autorisation officielle permettant 脿 un mineur de quitter le territoire fran莽ais avec le consentement parental.
Lettre D'Autorisation De Publication
Autorisation formelle de publication d'une 艙uvre accord茅e par l'Auteur 脿 l'脡诲颈迟别耻谤.
Lettre D'Autorisation 脌 Une Personne
Lettre autorisant une personne d茅sign茅e 脿 agir au nom et pour le compte du mandant dans un cadre d茅fini.
Lettre D'autorisation
Document l茅gal accordant une autorisation formelle entre deux parties selon le droit fran莽ais.
Lettre Autorisation Parentale
Document l茅gal accordant l'autorisation parentale pour une activit茅 ou situation sp茅cifique concernant un enfant mineur.
Lettre Autorisation Droit de Passage
Autorisation accord茅e par un propri茅taire permettant 脿 un b茅n茅ficiaire d'utiliser un passage d茅fini sur sa propri茅t茅.
Demande D'Agr茅ment Lettre Type
Lettre formelle de demande d'autorisation pour la cession de parts sociales ou d'actions 脿 un tiers.
Courrier Annulation Permis de Construire
Demande formelle d'annulation d'un permis de construire par son titulaire aupr猫s de l'administration.
Attestation d'Autorisation Parentale
Document l茅gal accordant une autorisation parentale pour un mineur
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