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1. Identification des Parties: Les coordonn茅es compl猫tes du mandant (propri茅taire) et du mandataire (agent immobilier), y compris les num茅ros SIREN/SIRET pour les professionnels
2. R茅f茅rence du Mandat Initial: D茅tails du mandat de vente initial incluant sa date de signature et son num茅ro de r茅f茅rence
3. D茅signation du Bien: Description d茅taill茅e du bien immobilier objet du mandat (adresse, caract茅ristiques, r茅f茅rences cadastrales)
4. D茅claration de R茅siliation: 脡nonc茅 formel de la volont茅 de r茅silier le mandat de vente
5. Date d'Effet: Date pr茅cise 脿 laquelle la r茅siliation prend effet
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuv茅'
1. Motif de la R茅siliation: Explication des raisons de la r茅siliation du mandat (facultatif mais recommand茅)
2. 脡tat des Frais: D茅tail des 茅ventuels frais ou commissions dus au moment de la r茅siliation
3. Clause de Non-Concurrence: Conditions 茅ventuelles concernant la collaboration avec d'autres agents immobiliers
1. Annexe 1 - Copie du Mandat Initial: Photocopie du mandat de vente original
2. Annexe 2 - Justificatifs: Documents justifiant la r茅siliation (si n茅cessaire)
3. Annexe 3 - 脡tat des Visites: Liste des visites effectu茅es pendant la dur茅e du mandat
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Mandat De Recherche Location
Contrat de mandat par lequel un agent immobilier est charg茅 de rechercher un bien immobilier 脿 louer pour le compte d'un client.
Resiliation De Mandat De Vente
Acte juridique mettant fin au mandat de vente immobilier entre un propri茅taire et un agent immobilier.
Mandat De Vente Fonds De Commerce
Contrat de repr茅sentation pour la vente d'un fonds de commerce 茅tablissant les conditions et modalit茅s de la mission de vente.
Mandat De Vente Immobili猫re
Contrat autorisant un agent immobilier 脿 vendre un bien immobilier pour le compte de son propri茅taire.
Mandat de location sans exclusivit茅
Mandat non-exclusif autorisant un agent immobilier 脿 louer un bien immobilier pour le compte de son propri茅taire.
Registre des Mandats Agence Immobili猫re
Registre l茅gal chronologique r茅pertoriant l'ensemble des mandats immobiliers confi茅s 脿 l'agence.
Procuration Mandat De Vente Agence Immobili猫re
Mandat autorisant une agence immobili猫re 脿 commercialiser et vendre un bien immobilier pour le compte de son propri茅taire.
D茅l茅gation Mandat De Vente
Contrat autorisant un agent immobilier 脿 vendre un bien immobilier au nom et pour le compte du propri茅taire.
Contrat Inter Agence Immobili猫re
Accord de collaboration entre deux agences immobili猫res pour le partage de mandats et de commissions.
Contrat D'Agence
Contrat 茅tablissant une relation d'agence commerciale entre un mandant et un agent commercial ind茅pendant.
contrat agence mannequin
Contrat de repr茅sentation entre une agence de mannequins et un mannequin d茅finissant leurs relations professionnelles et obligations mutuelles.
Contrat Avec Un Agent Immobilier
Contrat de mandat entre un propri茅taire et un agent immobilier pour la commercialisation d'un bien immobilier.
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