Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais r茅gi par la Loi n掳 91-593 du 25 juin 1991 et les articles L.134-1 脿 L.134-17 du Code de commerce, transposant la Directive europ茅enne 86/653/CEE. Il vise 脿 茅tablir une relation commerciale durable o霉 l'Agent Commercial agit comme interm茅diaire ind茅pendant pour le d茅veloppement des activit茅s commerciales du Mandant, tout en b茅n茅ficiant d'une protection juridique sp茅cifique pr茅vue par la loi.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le mandant et l'agent commercial, incluant les noms, adresses et num茅ros d'immatriculation
2. Objet du Contrat: D茅finition pr茅cise de la mission de l'agent commercial et du p茅rim猫tre de son mandat
3. Territoire: D茅limitation g茅ographique de la zone d'activit茅 de l'agent
4. Exclusivit茅: Dispositions concernant l'exclusivit茅 territoriale et/ou de la client猫le
5. Commission: D茅tails du calcul et des conditions de versement des commissions
6. Obligations du Mandant: 脡num茅ration des obligations du mandant envers l'agent
7. Obligations de l'Agent: D茅finition des obligations et responsabilit茅s de l'agent commercial
8. Dur茅e du Contrat: Pr茅cision sur la dur茅e du contrat (d茅termin茅e ou ind茅termin茅e)
9. Conditions de R茅siliation: Modalit茅s de r茅siliation du contrat et indemnit茅s 茅ventuelles
1. Non-Concurrence: Clause de non-concurrence post-contractuelle
2. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 et protection des informations sensibles
3. Formation: Dispositions relatives 脿 la formation de l'agent
4. Sous-Agents: Conditions de recours 脿 des sous-agents
5. Force Majeure: Clauses relatives aux cas de force majeure
1. Annexe 1 - Produits: Liste d茅taill茅e des produits ou services concern茅s par le contrat
2. Annexe 2 - Bar猫me des Commissions: Grille d茅taill茅e des taux de commission selon les produits/services
3. Annexe 3 - Territoire: Carte et description d茅taill茅e du territoire attribu茅
4. Annexe 4 - Objectifs Commerciaux: D茅finition des objectifs de vente et crit猫res de performance
5. Annexe 5 - Proc茅dures Op茅rationnelles: Manuel des proc茅dures et r猫gles op茅rationnelles 脿 suivre
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