Ce type de contrat est encadr茅 par le Code du travail fran莽ais, notamment les articles L7123-1 脿 L7123-32 et R7123-1 脿 R7123-17, qui r茅gissent sp茅cifiquement l'activit茅 des agences de mannequins. Il s'inscrit dans un cadre juridique strict visant 脿 prot茅ger les droits des mannequins tout en permettant aux agences d'exercer leur activit茅 de repr茅sentation et de placement. La l茅gislation fran莽aise impose des obligations particuli猫res concernant la protection sociale, la r茅mun茅ration et les conditions de travail des mannequins.
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1. Parties au contrat: Identification compl猫te de l'agence et du mannequin, incluant les d茅tails d'enregistrement et coordonn茅es
2. Objet du contrat: D茅finition pr茅cise de la mission de repr茅sentation confi茅e 脿 l'agence
3. Dur茅e du contrat: P茅riode de validit茅 du contrat, conditions de renouvellement et de r茅siliation
4. Exclusivit茅: Conditions d'exclusivit茅 territoriale et professionnelle
5. Obligations de l'agence: Engagements de l'agence concernant la promotion, recherche de travail et protection des int茅r锚ts du mannequin
6. Obligations du mannequin: Engagements du mannequin envers l'agence et comportement professionnel attendu
7. R茅mun茅ration: Commission de l'agence, modalit茅s de paiement et conditions financi猫res
8. Droit 脿 l'image: Conditions d'utilisation de l'image du mannequin
1. Clause de confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 des parties
2. Assurance professionnelle: D茅tails des couvertures d'assurance requises
3. Formation et d茅veloppement: Dispositions concernant la formation et le d茅veloppement professionnel du mannequin
4. Clause de mobilit茅: Conditions de d茅placement et mobilit茅 g茅ographique
1. Annexe 1 - Grille tarifaire: D茅tail des tarifs et commissions applicables
2. Annexe 2 - Book du mannequin: Portfolio photographique et mensurations du mannequin
3. Annexe 3 - Autorisation parentale: Pour les mannequins mineurs, autorisation sign茅e des repr茅sentants l茅gaux
4. Annexe 4 - Conditions g茅n茅rales: Conditions g茅n茅rales de collaboration entre l'agence et le mannequin
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