La sous-location 脿 une association en France est encadr茅e par le Code Civil et la loi du 6 juillet 1989, n茅cessitant l'accord explicite du propri茅taire. Ce type de contrat doit respecter 脿 la fois les dispositions du droit des baux et celles relatives aux associations. Il prend en compte le caract猫re non lucratif de l'association sous-locataire tout en assurant la protection des int茅r锚ts du locataire principal. L'autorisation pr茅alable du propri茅taire est une condition sine qua non de validit茅 du contrat.
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1. Parties au Contrat: Identification compl猫te du locataire principal et de l'association sous-locataire avec leurs repr茅sentants l茅gaux
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des locaux sous-lou茅s et leur usage pr茅vu par l'association
3. Dur茅e: P茅riode de sous-location avec dates de d茅but et de fin
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalit茅s de paiement, et r茅partition des charges
5. Conditions G茅n茅rales: Obligations des parties, entretien, r茅parations, assurances
6. Autorisation du Propri茅taire: Accord 茅crit du propri茅taire pour la sous-location
7. 脡tat des Lieux: Description d茅taill茅e de l'茅tat du local lors de l'entr茅e
1. Clause de Confidentialit茅: Dispositions concernant la confidentialit茅 des activit茅s de l'association
2. Modalit茅s de Renouvellement: Conditions de reconduction du contrat
3. Clause de M茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des conflits
4. Conditions Particuli猫res: Dispositions sp茅cifiques li茅es aux activit茅s de l'association
1. Annexe 1 - 脡tat des Lieux: Document d茅taill茅 de l'茅tat des lieux d'entr茅e
2. Annexe 2 - R猫glement Int茅rieur: R猫gles d'utilisation des locaux et espaces communs
3. Annexe 3 - Autorisation du Propri茅taire: Document original d'autorisation de sous-location
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance du sous-locataire
5. Annexe 5 - Statuts de l'Association: Copie des statuts de l'association sous-locataire
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