En France, la sous-location temporaire est encadr茅e par des dispositions l茅gales strictes. Le locataire principal doit obtenir l'autorisation 茅crite de son propri茅taire avant de sous-louer. Le loyer de la sous-location ne peut exc茅der celui du bail principal. Ce type de contrat est particuli猫rement utilis茅 pour des p茅riodes d茅termin茅es, permettant une occupation temporaire du bien tout en garantissant les droits et obligations de chaque partie. La l茅gislation fran莽aise impose des obligations sp茅cifiques en termes de formalit茅s, de protection des parties et de conditions de validit茅 du contrat.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du locataire principal (sous-bailleur) et du sous-locataire
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e du bien immobilier sous-lou茅 et de sa destination
3. Dur茅e du Contrat: Dates pr茅cises de d茅but et de fin de la sous-location temporaire
4. Conditions Financi猫res: Montant du loyer, charges, modalit茅s de paiement et d茅p么t de garantie
5. 脡tat des Lieux: Obligation de r茅aliser un 茅tat des lieux d'entr茅e et de sortie
6. Obligations des Parties: Droits et devoirs du sous-bailleur et du sous-locataire
7. Attestation d'Assurance: Obligation du sous-locataire de souscrire une assurance habitation
8. Clause R茅solutoire: Conditions de r茅siliation du contrat
1. Autorisation du Propri茅taire: Accord 茅crit du propri茅taire principal pour la sous-location
2. R猫glement de Copropri茅t茅: Mention des r猫gles sp茅cifiques de l'immeuble si applicable
3. Clause de M茅diation: Proc茅dure de r猫glement amiable des litiges
4. Conditions d'Occupation: R猫gles sp茅cifiques d'utilisation du bien (animaux, sous-location interdite, etc.)
1. Annexe 1: 脡tat des Lieux: Document d茅taillant l'茅tat du bien lors de l'entr茅e dans les lieux
2. Annexe 2: Diagnostic de Performance 脡nerg茅tique: DPE obligatoire du logement
3. Annexe 3: Documents Techniques: Plans, diagnostics techniques obligatoires (amiante, plomb, etc.)
4. Annexe 4: Inventaire du Mobilier: Liste d茅taill茅e du mobilier si location meubl茅e
5. Annexe 5: Justificatifs: Copies des attestations d'assurance, accord du propri茅taire, etc.
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