En France, la sous-location est strictement encadr茅e par la loi. Le locataire principal doit obtenir l'autorisation 茅crite du propri茅taire avant de sous-louer. Le montant du loyer de sous-location ne peut exc茅der celui du bail principal. Cette convention vise 脿 formaliser cet accord de sous-location tout en respectant les dispositions l茅gales applicables, notamment en mati猫re de protection des parties et de leurs obligations respectives. La dur茅e de la sous-location ne peut d茅passer celle du bail principal.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du locataire principal (sous-bailleur) et du sous-locataire
2. Description des Lieux: Description d茅taill茅e du bien immobilier faisant l'objet de la sous-location
3. Dur茅e du Contrat: Dates de d茅but et de fin de la sous-location
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalit茅s de paiement, et r茅partition des charges
5. D茅p么t de Garantie: Montant et conditions du d茅p么t de garantie
6. Obligations des Parties: Droits et obligations du sous-bailleur et du sous-locataire
7. 脡tat des Lieux: Modalit茅s de r茅alisation des 茅tats des lieux d'entr茅e et de sortie
8. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion du contrat
1. Clause de Solidarit茅: En cas de pluralit茅 de sous-locataires
2. Conditions d'Occupation: R猫gles sp茅cifiques d'utilisation des lieux
3. Assurances: D茅tails des assurances requises
4. Clause R茅solutoire: Conditions de r茅siliation anticip茅e du contrat
5. 脡lection de Domicile: Adresses o霉 les parties font 茅lection de domicile
1. Annexe 1 - 脡tat des Lieux: Document d茅taillant l'茅tat du bien au d茅but de la sous-location
2. Annexe 2 - Diagnostic 脡nerg茅tique: DPE et autres diagnostics techniques obligatoires
3. Annexe 3 - R猫glement de Copropri茅t茅: Si applicable, r猫gles de la copropri茅t茅
4. Annexe 4 - Autorisation du Bailleur Principal: Accord 茅crit du propri茅taire pour la sous-location
5. Annexe 5 - Inventaire du Mobilier: Si meubl茅, liste d茅taill茅e des meubles et 茅quipements
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