En France, la sous-location est strictement encadr茅e par la loi et n茅cessite obligatoirement l'accord 茅crit du propri茅taire. Ce type de contrat permet au locataire principal de sous-louer tout ou partie de son logement 脿 un tiers, tout en restant responsable envers le propri茅taire des obligations du bail principal. Le montant du loyer de la sous-location ne peut exc茅der celui du bail principal. Cette pratique est particuli猫rement r茅glement茅e pour prot茅ger les int茅r锚ts de toutes les parties impliqu茅es et assurer la transparence des relations locatives.
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1. Identification des Parties: D茅tails complets du locataire principal, du sous-locataire et du propri茅taire, y compris leurs coordonn茅es
2. Description des Lieux: Description d茅taill茅e du bien immobilier sous-lou茅, son adresse et les parties communes incluses
3. Dur茅e du Contrat: Dates de d茅but et de fin de la sous-location, conditions de renouvellement
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalit茅s de paiement, d茅tail des charges, d茅p么t de garantie
5. Obligations des Parties: Responsabilit茅s et engagements du sous-locataire et du locataire principal
6. 脡tat des Lieux: Obligation de r茅aliser un 茅tat des lieux d'entr茅e et de sortie
1. Assurance Habitation: Modalit茅s d'assurance requise pour le sous-locataire
2. Clause de M茅diation: Proc茅dure de r茅solution des conflits entre les parties
3. Conditions de R茅siliation: Modalit茅s de r茅siliation anticip茅e du contrat
4. Clause de Solidarit茅: Responsabilit茅 solidaire en cas de colocation
1. Annexe 1 - 脡tat des Lieux: Document d茅taillant l'茅tat du logement 脿 l'entr茅e
2. Annexe 2 - Inventaire du Mobilier: Liste d茅taill茅e du mobilier et 茅quipements fournis
3. Annexe 3 - R猫glement de Copropri茅t茅: R猫gles de l'immeuble applicables au sous-locataire
4. Annexe 4 - Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.)
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