La sous-location professionnelle est une pratique encadr茅e par la loi fran莽aise permettant 脿 un locataire principal de louer tout ou partie des locaux qu'il occupe 脿 un tiers. Cette forme de contrat n茅cessite l'autorisation pr茅alable du propri茅taire initial des locaux et doit respecter les dispositions du bail principal. Le pr茅sent contrat 茅tablit un cadre juridique pr茅cis pour cette relation locative secondaire, en assurant la protection des int茅r锚ts de toutes les parties concern茅es.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du locataire principal (sous-bailleur) et du sous-locataire, incluant les d茅tails d'immatriculation pour les soci茅t茅s
2. D茅signation des Locaux: Description d茅taill茅e des locaux sous-lou茅s, superficie, situation dans l'immeuble, et 茅tat des lieux
3. Dur茅e du Contrat: Dates de d茅but et de fin de la sous-location, conditions de renouvellement
4. Conditions Financi猫res: Montant du loyer, charges, modalit茅s de paiement, indexation, d茅p么t de garantie
5. Destination des Lieux: Usage professionnel autoris茅 des locaux sous-lou茅s
6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du sous-bailleur et du sous-locataire
7. Clause R茅solutoire: Conditions de r茅siliation du contrat
1. Travaux et Am茅nagements: Conditions de r茅alisation des travaux et am茅nagements par le sous-locataire
2. Assurances: D茅tails des assurances requises et responsabilit茅s
3. Cession et Sous-location: Conditions de cession du bail ou de sous-location ult茅rieure
4. M茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des conflits
1. 脡tat des Lieux: Document d茅taillant l'茅tat des locaux au d茅but de la sous-location
2. Plans des Locaux: Plans d茅taill茅s des espaces sous-lou茅s
3. Bail Principal: Copie du bail principal autorisant la sous-location
4. R猫glement de Copropri茅t茅: R猫gles de l'immeuble applicables aux occupants
5. Attestations d'Assurance: Justificatifs des assurances souscrites
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