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Dans le cadre du droit français des contrats, la promesse contractuelle constitue un avant-contrat régi par le Code civil, notamment depuis la réforme du droit des obligations de 2016. Cette forme d'engagement précontractuel permet de sécuriser les relations entre les parties pendant la phase préparatoire à la conclusion d'un contrat définitif, en fixant les conditions essentielles de leur accord futur.

1. Identification des Parties: Désignation complète des parties contractantes avec leurs informations légales

2. Exposé Préalable: Contexte et motifs ayant conduit à la formation de la promesse

3. Objet de la Promesse: Description détaillée de l'engagement promis et ses conditions essentielles

4. Prix et Conditions Financières: Montant et modalités de paiement, y compris les éventuels acomptes ou indemnités d'immobilisation

5. Durée de Validité: Période pendant laquelle la promesse reste valable et date limite d'exercice

6. Conditions Suspensives: Énumération des conditions devant être réalisées pour la formation définitive du contrat

7. Obligations des Parties: Engagements respectifs du promettant et du bénéficiaire pendant la durée de la promesse

8. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion