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Dans le contexte du marché immobilier français, la substitution dans une promesse de vente est une pratique courante permettant une certaine flexibilité dans les transactions immobilières. Ce mécanisme juridique, encadré par le Code Civil et la jurisprudence française, permet au bénéficiaire initial d'une promesse de vente de transférer ses droits à un tiers, sous réserve que cette faculté ait été prévue dans la promesse initiale. Cette pratique est particulièrement utilisée dans les opérations immobilières complexes où l'identité de l'acquéreur final peut évoluer entre la signature de la promesse et la réalisation de la vente.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur initial, de l'acquéreur initial et du substitué

2. Désignation du Bien: Description détaillée du bien immobilier, situation, cadastre, surface Carrez

3. Prix et Conditions Financières: Montant de la vente, modalités de paiement, dépôt de garantie

4. Conditions de la Substitution: Modalités de substitution, droits et obligations transférés, date limite

5. Conditions Suspensives: Conditions nécessaires à la réalisation de la vente (prêt bancaire, urbanisme, etc.)

6. Délais et Date de Réalisation: Date de signature de l'acte authentique, prorogations possibles

7. Déclarations des Parties: Attestations légales, origine de propriété, situation hypothécaire