Dans le contexte du droit du travail fran莽ais, l'avenant 脿 l'accord d'entreprise est un instrument juridique permettant l'茅volution des accords collectifs. Il r茅sulte d'une n茅gociation entre l'employeur et les repr茅sentants du personnel, conform茅ment aux dispositions du Code du travail. La proc茅dure de modification par avenant garantit la continuit茅 du dialogue social tout en permettant l'adaptation des accords aux 茅volutions de l'entreprise et du contexte socio-茅conomique.
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1. Pr茅ambule: Introduction et contexte de l'avenant, rappel de l'accord initial
2. Parties au contrat: Identification des parties signataires (direction et repr茅sentants du personnel)
3. Objet de l'avenant: Description pr茅cise des modifications apport茅es 脿 l'accord initial
4. Articles modifi茅s: D茅tail des articles de l'accord initial qui sont modifi茅s, supprim茅s ou ajout茅s
5. Date d'effet: Date d'entr茅e en vigueur de l'avenant
6. Dur茅e: P茅riode de validit茅 de l'avenant
7. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion
1. Modalit茅s de suivi: Dispositions concernant le suivi de l'application de l'avenant
2. Clause de r茅vision: Conditions de r茅vision future de l'avenant
3. Publicit茅 et d茅p么t: Modalit茅s de communication et d'enregistrement aupr猫s des autorit茅s
4. Clause de d茅nonciation: Conditions de d茅nonciation de l'avenant
1. Annexe 1 - Accord initial: Copie de l'accord d'entreprise initial
2. Annexe 2 - Tableaux comparatifs: Comparaison entre les anciennes et nouvelles dispositions
3. Annexe 3 - Documents justificatifs: Documents justifiant les modifications (茅tudes, rapports, etc.)
4. Annexe 4 - Proc猫s-verbaux: PV des r茅unions de n茅gociation ayant conduit 脿 l'avenant
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