Avenant Passage Temps Partiel

Modèle de Avenant Passage Temps Partiel pour la France

L'avenant au contrat de travail modifie la durée du temps de travail du salarié pour passer d'un temps complet à un temps partiel. Ce document définit les nouvelles conditions de travail, notamment la nouvelle durée de travail hebdomadaire, la répartition des horaires, la rémunération proratisée et les conditions d'exécution du travail à temps partiel, conformément aux dispositions du Code du travail français.

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Qu’est-ce que un Avenant Passage Temps Partiel ?

Suite à une demande de modification du temps de travail, les parties ont convenu de modifier le contrat de travail initial pour adopter un régime de travail à temps partiel. Cette modification s'inscrit dans le cadre légal français régissant le travail à temps partiel et nécessite la formalisation d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié pour définir les nouvelles modalités d'organisation du temps de travail.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Passage Temps Partiel ?

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'employeur et le salarié

2. Préambule: Contexte et motifs du passage à temps partiel

3. Durée du Travail: Nouvelle durée hebdomadaire, répartition des horaires et jours travaillés

4. Rémunération: Nouveau salaire proratisé et modalités de calcul

5. Date d'Effet: Date de début du nouveau régime de travail à temps partiel

6. Période d'Essai: Durée de la période d'adaptation au nouveau rythme si applicable

7. Signatures: Signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Passage Temps Partiel ?

1. Heures Complémentaires: Conditions et limites des heures complémentaires possibles

2. Congés Payés: Modalités de calcul et prise des congés payés

3. Retour au Temps Plein: Conditions et procédure de retour éventuel au temps plein

4. Avantages Sociaux: Impact sur les avantages sociaux et maintien des droits

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Passage Temps Partiel ?

1. Annexe 1 - Planning Hebdomadaire: Détail des jours et horaires de travail

2. Annexe 2 - Calcul de Rémunération: Détail du calcul de la nouvelle rémunération

3. Annexe 3 - Droits et Obligations: Récapitulatif des droits et obligations liés au temps partiel

Authors

Alex Denne

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Alex Denne

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