En droit rural fran莽ais, le bail rural est strictement encadr茅 par la loi pour prot茅ger les droits du preneur et assurer la stabilit茅 de l'exploitation agricole. L'avenant permet d'adapter le contrat initial aux 茅volutions des besoins des parties ou aux changements de circonstances, tout en maintenant les garanties fondamentales du statut du fermage. Ce type de modification doit respecter les dispositions d'ordre public du Code Rural et n茅cessite l'accord explicite des deux parties.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du bailleur et du preneur, incluant leurs noms, adresses et qualit茅s
2. R茅f茅rence au Bail Initial: Mention de la date et des caract茅ristiques du bail rural initial faisant l'objet de la modification
3. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise des modifications apport茅es au bail initial
4. Date d'Effet: Date 脿 laquelle les modifications prennent effet
5. Maintien des Autres Dispositions: Clause confirmant que les autres dispositions du bail initial non modifi茅es par l'avenant restent en vigueur
6. Signatures: Signatures des parties avec date et lieu
1. Consid茅rants: Expos茅 des motifs justifiant la modification du bail
2. Modification du Loyer: Nouvelles conditions financi猫res si applicable
3. Modification de la Dur茅e: Changement de la dur茅e du bail si concern茅
4. Modification des Parcelles: Changement dans la d茅signation des terres lou茅es
5. Clause Environnementale: Dispositions relatives aux pratiques environnementales
1. Annexe 1 - Plan Cadastral: Plans et r茅f茅rences cadastrales des parcelles concern茅es
2. Annexe 2 - 脡tat des Lieux: Mise 脿 jour de l'茅tat des lieux si modification des parcelles
3. Annexe 3 - Justificatifs: Documents justifiant les modifications (arr锚t茅s pr茅fectoraux, documents d'urbanisme, etc.)
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