Suite 脿 la p茅riode d'emploi en CDD et conform茅ment aux dispositions l茅gales fran莽aises, les parties ont convenu de poursuivre leur relation contractuelle sous la forme d'un Contrat 脿 Dur茅e Ind茅termin茅e. Cette transformation s'inscrit dans le cadre l茅gal d茅fini par le Code du travail fran莽ais et vise 脿 p茅renniser la relation de travail existante. Le pr茅sent avenant modifie la nature du contrat tout en conservant les 茅l茅ments essentiels de la relation de travail 茅tablie pendant la p茅riode du CDD.
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1. Parties contractantes: Identification compl猫te de l'employeur et du salari茅
2. Pr茅ambule: Rappel du CDD initial et des circonstances de sa transformation
3. Objet de l'avenant: Confirmation de la transformation du CDD en CDI
4. Date d'effet: Date pr茅cise 脿 laquelle le contrat devient un CDI
5. Poste et fonctions: Description du poste occup茅 et des responsabilit茅s
6. R茅mun茅ration: D茅tails du salaire et des avantages sociaux
7. Dur茅e du travail: Horaires et organisation du temps de travail
8. Lieu de travail: Adresse du lieu de travail principal
9. Convention collective: Mention de la convention collective applicable
10. Signatures: Emplacement pour les signatures des parties
1. P茅riode d'essai: Conditions d'une 茅ventuelle nouvelle p茅riode d'essai
2. Avantages particuliers: D茅tails des avantages sp茅cifiques accord茅s
3. Clause de mobilit茅: Conditions de modification possible du lieu de travail
4. Clause de confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 du salari茅
5. Clause de non-concurrence: Restrictions post-contrat 茅ventuelles
1. Annexe 1 - Fiche de poste: Description d茅taill茅e des fonctions et responsabilit茅s
2. Annexe 2 - R猫glement int茅rieur: R猫gles et proc茅dures internes de l'entreprise
3. Annexe 3 - Avantages sociaux: D茅tail des avantages et prestations sociales
4. Annexe 4 - Documents de r茅f茅rence: Copie du contrat CDD initial et avenants pr茅c茅dents
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Avenant Mi-Temps Th茅rapeutique Forfait Jours
Avenant au contrat de travail pour la mise en place d'un mi-temps th茅rapeutique dans le cadre d'une convention de forfait en jours.
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Avenant au contrat de travail instaurant une convention de forfait annuel en jours.
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Avenant Temporaire Passage Temps Partiel 脿 Temps Plein
Modification temporaire de la dur茅e du travail d'un contrat 脿 temps partiel vers un contrat 脿 temps plein pour une p茅riode d茅termin茅e.
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Avenant Bail Commercial Changement de Locataire
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Avenant au Bail Commercial
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Modification d'un accord d'entreprise existant par voie d'avenant n茅goci茅 entre les parties signataires.
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