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Avenant au Bail Commercial pour France

Mod猫le de Avenant au Bail Commercial pour la France

Le pr茅sent avenant modifie les conditions du bail commercial initial conclu entre le Bailleur et le Preneur. Il d茅finit les nouvelles modalit茅s convenues entre les parties, tout en maintenant les dispositions du bail initial non express茅ment modifi茅es par le pr茅sent document. Cet avenant fait partie int茅grante du bail commercial initial et est soumis aux m锚mes conditions g茅n茅rales.

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Qu鈥檈st-ce que un Avenant au Bail Commercial ?

Le bail commercial initial a 茅t茅 sign茅 entre les parties et fait l'objet de modifications n茅cessitant la r茅daction du pr茅sent avenant. Ces modifications interviennent dans le cadre de l'茅volution des relations contractuelles entre les parties et conform茅ment aux dispositions du Code de commerce relatives aux baux commerciaux. L'avenant permet d'adapter les conditions du bail aux nouvelles circonstances tout en pr茅servant la continuit茅 de la relation contractuelle.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans un Avenant au Bail Commercial ?

1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du bailleur et du preneur, y compris leur forme juridique

2. Expos茅 Pr茅alable: Rappel du bail initial et des circonstances justifiant l'avenant

3. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise des modifications apport茅es au bail initial

4. Date d'Effet: Date 脿 laquelle les modifications prennent effet

5. Maintien des Autres Dispositions: Clause confirmant que les autres dispositions du bail initial restent inchang茅es

6. Signatures: Signature des parties avec date et lieu

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant au Bail Commercial ?

1. Nouveau Loyer: Modification du montant du loyer et modalit茅s de paiement

2. Nouvelle Dur茅e: Modification de la dur茅e du bail si applicable

3. Modifications des Charges: Changements dans la r茅partition ou nature des charges

4. Nouvelle Destination: Modification de l'usage des locaux

5. Garanties: Modifications des garanties existantes ou nouvelles garanties

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans un Avenant au Bail Commercial ?

1. Annexe 1 - 脡tat des Lieux: 脡tat des lieux actualis茅 si modification des locaux

2. Annexe 2 - Plans: Plans modifi茅s des locaux si changement de surface

3. Annexe 3 - Diagnostics: Diagnostics techniques mis 脿 jour

4. Annexe 4 - Procuration: Pouvoirs des signataires si n茅cessaire

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ tiktok成人版 | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

脡诲颈迟别耻谤

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Type de document

Secteur

颁辞没迟

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
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