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Le bail avec promesse de vente, encadré par le droit français, est un mécanisme juridique permettant l'acquisition progressive d'un bien immobilier. Ce dispositif, issu de la pratique notariale, combine les règles du bail et de la vente immobilière. Il offre au locataire la possibilité de devenir propriétaire après une période de location, pendant laquelle une partie des loyers versés peut être créditée sur le prix d'achat final. Ce type de contrat s'est développé pour faciliter l'accès à la propriété en échelonnant l'effort financier de l'acquéreur.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur-vendeur et du locataire-acquéreur

2. Désignation du Bien: Description détaillée du bien immobilier, sa situation, superficie et éléments inclus

3. Conditions du Bail: Durée du bail, montant du loyer, charges, dépôt de garantie et conditions d'occupation

4. Promesse de Vente: Prix de vente convenu, conditions et délai d'option pour l'achat

5. Modalités de Levée d'Option: Procédure et délais pour exercer l'option d'achat

6. Conditions Financières: Détail du financement, part des loyers imputée sur le prix de vente

7. État des Lieux: Constat détaillé de l'état du bien à l'entrée

8. Obligations des Parties: Droits et devoirs du bailleur-vendeur et du locataire-acquéreur