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Dans le contexte de la modernisation des pratiques agricoles en France, les exploitants agricoles font de plus en plus appel à des prestataires de services spécialisés pour optimiser leurs opérations. Ce type de contrat, encadré par la législation française, permet de formaliser ces relations commerciales tout en protégeant les intérêts des deux parties. Il s'inscrit dans le cadre de la réglementation agricole française et européenne, notamment le Code rural et de la pêche maritime, et répond aux exigences de la Loi de Modernisation de l'Agriculture.

1. 1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire et du client, incluant les numéros SIRET, adresses et représentants légaux

2. 2. Objet du Contrat: Description détaillée des services agricoles à fournir, nature et étendue des prestations

3. 3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, dates de début et de fin, conditions de renouvellement

4. 4. Conditions Financières: Prix des services, modalités de paiement, délais de règlement, pénalités de retard

5. 5. Obligations du Prestataire: Engagements, responsabilités et garanties du prestataire de services agricoles

6. 6. Obligations du Client: Engagements et responsabilités du client, accès aux terrains, fourniture d'informations

7. 7. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat, préavis requis

8. 8. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure

9. 9. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion