Dans le cadre du d茅veloppement de leurs activit茅s respectives, les parties ont souhait茅 茅tablir un partenariat commercial. Le Client a exprim茅 le besoin de b茅n茅ficier de services sp茅cifiques, et le Prestataire dispose des comp茅tences n茅cessaires pour r茅pondre 脿 ces besoins. Les parties ont donc d茅cid茅 de formaliser leur accord par la pr茅sente Convention de Prestation de Service, conform茅ment aux dispositions du Code civil fran莽ais et du Code de commerce.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du prestataire et du client (nom, adresse, num茅ro SIRET, repr茅sentant l茅gal)
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des prestations de services 脿 fournir
3. Dur茅e du Contrat: Date de d茅but, dur茅e et conditions de renouvellement
4. Conditions Financi猫res: Prix des prestations, modalit茅s de paiement, d茅lais de r猫glement
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du client
6. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 et protection des informations sensibles
7. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du contrat
1. Propri茅t茅 Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propri茅t茅 intellectuelle des livrables
2. Non-Concurrence: Clauses de non-concurrence et restrictions post-contractuelles
3. Force Majeure: Dispositions en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
4. Assurance: Obligations d'assurance professionnelle
5. Sous-Traitance: Conditions de recours 脿 la sous-traitance
1. Annexe 1 - Cahier des Charges: Description technique d茅taill茅e des prestations
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: D茅tail des prix et conditions tarifaires
3. Annexe 3 - Planning: Calendrier d'ex茅cution des prestations
4. Annexe 4 - Conditions Particuli猫res: Conditions sp茅cifiques adapt茅es au client
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Fourniture D'une Prestation de Service
Contrat de fourniture de prestation de service entre le Prestataire et le Client, r茅gi par le droit fran莽ais.
Contrat Prestation Service Assistance Administrative
Contrat de prestation de services d'assistance administrative entre le Prestataire et le Client d茅finissant les modalit茅s d'ex茅cution des services administratifs.
Contrat Pour Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client d茅finissant les conditions de leur collaboration.
Contrat Nettoyage Auto Entrepreneur
Contrat de prestations de services de nettoyage entre un auto-entrepreneur et son client
Contrat de Prestation Intellectuelle
Contrat 茅tablissant les conditions de r茅alisation d'une prestation intellectuelle et la cession des droits associ茅s.
Contrat de Prestation de Travaux Viticoles
Contrat d茅finissant les conditions de r茅alisation de travaux viticoles sur des parcelles d茅sign茅es
Contrat de Prestation de Services
Convention de prestation de services entre un prestataire et un client d茅finissant les conditions de r茅alisation et d'ex茅cution des services.
Contrat de Prestation de Service Spectacle Vivant
Contrat encadrant la r茅alisation d'une prestation de spectacle vivant et d茅finissant les obligations des parties.
Contrat de Prestation de Service Num茅rique
Convention r茅gissant la fourniture de services num茅riques entre le Prestataire et le Client selon le droit fran莽ais.
Contrat de Prestation de Service International
Convention r茅gissant la fourniture de services entre un prestataire et un client dans un contexte international, soumise au droit fran莽ais.
Contrat de Prestation de Service Intra Groupe
Contrat de prestation de services entre deux soci茅t茅s du m锚me groupe 茅tablissant les conditions de fourniture de services et leurs modalit茅s d'ex茅cution.
Contrat de Prestation de Service Graphisme
Contrat r茅gissant la fourniture de services de conception graphique entre le Prestataire et le Client.
Contrat de Prestation de Service BTP
Contrat encadrant la r茅alisation de travaux de construction ou r茅novation entre un prestataire et un client.
Contrat de Prestation de Service Entre Particulier
Contrat d茅finissant les conditions de prestation de services entre deux particuliers selon le droit fran莽ais.
Contrat de Prestation de Service Entre Holding Et Filiale
Contrat de prestation de services entre une soci茅t茅 holding et sa filiale d茅finissant les conditions et modalit茅s de fourniture des services
Contrat de Prestation de Service Comptable
Convention de services comptables d茅finissant les conditions de r茅alisation des prestations comptables entre les parties.
Contrat de Prestation de Service Audiovisuel
Contrat encadrant la r茅alisation et la livraison de prestations audiovisuelles avec cession des droits d'exploitation.
Contrat de Prestation Conciergerie
Accord de fourniture de services de conciergerie personnalis茅s entre le Prestataire et le Client
Contrat de Prestation ASP
Contrat de fourniture de services d'applications h茅berg茅es (ASP) avec acc猫s, maintenance et support.
Contrat de Prestation de Service Agricole
Accord de prestation de services agricoles entre un prestataire et un exploitant agricole.
Sous-Traitance Prestation de Service
Convention de sous-traitance pour la r茅alisation de prestations de services entre le Donneur d'ordre et le Sous-traitant.
Freelance Prestation de Service
Contrat de prestation de service entre un freelance et son client d茅finissant les modalit茅s de leur collaboration.
Convention de Prestation de Service Entre Soci茅t茅s
Convention r茅gissant la fourniture de services professionnels entre deux soci茅t茅s conform茅ment au droit fran莽ais.
Convention Prestation de Service
Convention r茅gissant la fourniture de services entre un prestataire et un client.
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