Les parties ont manifest茅 leur volont茅 de collaborer dans le cadre d'une prestation de services. Le Prestataire dispose des comp茅tences n茅cessaires pour r茅aliser les prestations demand茅es par le Client. Apr猫s discussions et n茅gociations, les parties ont d茅cid茅 de formaliser leur accord par le pr茅sent contrat, 茅tabli conform茅ment aux dispositions du Code civil fran莽ais et du droit commercial applicable.
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1. Parties au contrat: Identification compl猫te des parties contractantes avec leurs coordonn茅es et num茅ros d'immatriculation
2. Objet du contrat: Description d茅taill茅e des services 脿 fournir et des prestations convenues
3. Dur茅e du contrat: P茅riode de validit茅 du contrat, date de d茅but et conditions de renouvellement
4. Conditions financi猫res: Prix des services, modalit茅s de paiement, 茅ch茅ancier et conditions de r茅vision
5. Obligations des parties: D茅tail des engagements r茅ciproques du prestataire et du client
6. Confidentialit茅: Engagements relatifs 脿 la protection des informations confidentielles
7. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du contrat
8. Droit applicable et juridiction: Mention de la loi fran莽aise applicable et du tribunal comp茅tent
1. Non-concurrence: Clauses limitant la concurrence entre les parties
2. Propri茅t茅 intellectuelle: Dispositions concernant la propri茅t茅 des cr茅ations et d茅veloppements
3. Force majeure: D茅finition et cons茅quences des 茅v茅nements de force majeure
4. Assurance: Obligations d'assurance professionnelle du prestataire
5. Cession du contrat: Conditions de transfert ou de cession du contrat
1. Annexe 1 - Description des services: D茅tail technique des prestations et services 脿 fournir
2. Annexe 2 - Grille tarifaire: D茅tail des prix et conditions tarifaires applicables
3. Annexe 3 - Planning d'ex茅cution: Calendrier d茅taill茅 de r茅alisation des prestations
4. Annexe 4 - Niveau de service (SLA): Engagements de qualit茅 et de performance du prestataire
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Fourniture D'une Prestation de Service
Contrat de fourniture de prestation de service entre le Prestataire et le Client, r茅gi par le droit fran莽ais.
Contrat Prestation Service Assistance Administrative
Contrat de prestation de services d'assistance administrative entre le Prestataire et le Client d茅finissant les modalit茅s d'ex茅cution des services administratifs.
Contrat Pour Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client d茅finissant les conditions de leur collaboration.
Contrat Nettoyage Auto Entrepreneur
Contrat de prestations de services de nettoyage entre un auto-entrepreneur et son client
Contrat de Prestation Intellectuelle
Contrat 茅tablissant les conditions de r茅alisation d'une prestation intellectuelle et la cession des droits associ茅s.
Contrat de Prestation de Travaux Viticoles
Contrat d茅finissant les conditions de r茅alisation de travaux viticoles sur des parcelles d茅sign茅es
Contrat de Prestation de Services
Convention de prestation de services entre un prestataire et un client d茅finissant les conditions de r茅alisation et d'ex茅cution des services.
Contrat de Prestation de Service Spectacle Vivant
Contrat encadrant la r茅alisation d'une prestation de spectacle vivant et d茅finissant les obligations des parties.
Contrat de Prestation de Service Num茅rique
Convention r茅gissant la fourniture de services num茅riques entre le Prestataire et le Client selon le droit fran莽ais.
Contrat de Prestation de Service International
Convention r茅gissant la fourniture de services entre un prestataire et un client dans un contexte international, soumise au droit fran莽ais.
Contrat de Prestation de Service Intra Groupe
Contrat de prestation de services entre deux soci茅t茅s du m锚me groupe 茅tablissant les conditions de fourniture de services et leurs modalit茅s d'ex茅cution.
Contrat de Prestation de Service Graphisme
Contrat r茅gissant la fourniture de services de conception graphique entre le Prestataire et le Client.
Contrat de Prestation de Service BTP
Contrat encadrant la r茅alisation de travaux de construction ou r茅novation entre un prestataire et un client.
Contrat de Prestation de Service Entre Particulier
Contrat d茅finissant les conditions de prestation de services entre deux particuliers selon le droit fran莽ais.
Contrat de Prestation de Service Entre Holding Et Filiale
Contrat de prestation de services entre une soci茅t茅 holding et sa filiale d茅finissant les conditions et modalit茅s de fourniture des services
Contrat de Prestation de Service Comptable
Convention de services comptables d茅finissant les conditions de r茅alisation des prestations comptables entre les parties.
Contrat de Prestation de Service Audiovisuel
Contrat encadrant la r茅alisation et la livraison de prestations audiovisuelles avec cession des droits d'exploitation.
Contrat de Prestation Conciergerie
Accord de fourniture de services de conciergerie personnalis茅s entre le Prestataire et le Client
Contrat de Prestation ASP
Contrat de fourniture de services d'applications h茅berg茅es (ASP) avec acc猫s, maintenance et support.
Contrat de Prestation de Service Agricole
Accord de prestation de services agricoles entre un prestataire et un exploitant agricole.
Sous-Traitance Prestation de Service
Convention de sous-traitance pour la r茅alisation de prestations de services entre le Donneur d'ordre et le Sous-traitant.
Freelance Prestation de Service
Contrat de prestation de service entre un freelance et son client d茅finissant les modalit茅s de leur collaboration.
Convention de Prestation de Service Entre Soci茅t茅s
Convention r茅gissant la fourniture de services professionnels entre deux soci茅t茅s conform茅ment au droit fran莽ais.
Convention Prestation de Service
Convention r茅gissant la fourniture de services entre un prestataire et un client.
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